L’arnaque des obligations à impact social

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La semaine dernière était projeté à l’université Concordia le documentaire The Invisible Heart, de la réalisatrice canadienne Nadine Pequeneza. Paru en mai, le film s’intéresse aux obligations à impact social et s’interroge sur la capacité de l’investissement d’impact à résoudre les problèmes sociaux les plus variés, de l’itinérance au décrochage scolaire, en passant par les maladies cardiovasculaires.

Les obligations à impact social (OIS) sont conçues pour financer des programmes sociaux. Un gouvernement s’engage à verser des intérêts aux investisseurs privés qui se les procurent si le programme financé donne des résultats (par exemple, une baisse du taux d’incarcération ou encore une diminution de l’itinérance). Pour reprendre les termes utilisés par l’équipe du film, il s’agit d’introduire un incitatif monétaire (« a profit motive ») dans la prestation de services sociaux. L’intérêt du gouvernement est de voir ses dépenses sociales diminuer sous l’effet de l’atteinte de ces résultats, tandis que l’intérêt de l’investisseur est de dégager un rendement – un modèle « gagnant-gagnant », selon les défenseurs des OIS.

Le documentaire suit notamment le Britannique Sir Ronald Cohen, un ancien investisseur en capital de risque chargé du groupe de travail sur l’investissement à impact social mis sur pied en 2013 par le G8 (G8 Impact Investment Taskforce) pour faire la promotion de ce marché en croissance. Le groupe de travail a été remplacé en 2015 par le Global Steering Group for Impact Investment (GSGII), un organisme de charité enregistré au Royaume-Uni. Comme d’autres intervenants qui apparaissent dans le film, Cohen est convaincu du potentiel révolutionnaire de l’investissement d’impact.

Parmi ceux-là, on retrouve l’Américain J. B. Pritzker, qui se décrit humblement comme « un leader national dans le soutien de l’éducation à la petite enfance ». Il finance entre autres par l’intermédiaire de la Pritzker Family Foundation, et de concert avec Goldman Sachs et le Northern Trust, un programme de maternelle implanté dans un quartier pauvre de Chicago qui est montré en exemple dans le documentaire. Il affirme être « attiré par les OIS, parce qu’elles semblent représenter une solution à un problème complexe, soit le financement » (traduction libre).

Certes, le financement des services publics pose problème, mais c’est en partie parce que, cédant aux pressions de nombreux lobbys, dont celui des milieux financiers, les États imposent faiblement les grandes entreprises et les riches contribuables et se refusent à faire des déficits. Les projets financés par les OIS font ainsi figure d’alternative salutaire dans un contexte où des gouvernements d’obédience néolibérale ont abandonné l’idée de financer adéquatement les programmes sociaux.

Les partisans de l’investissement d’impact se gardent en outre bien de dire que c’est parce que l’économie financière se développe en creusant les écarts de revenus que le capital requis pour investir dans les OIS abonde. Héritier de l’empire Hyatt, J. B. Pritzker est lui-même assis sur une fortune estimée à 3,2 milliards de dollars. Le philanthrope est d’ailleurs récemment devenu le politicien le plus riche des États-Unis, tout juste devant nul autre que le président Trump, après avoir remporté le siège de gouverneur de l’Illinois. Il a réussi cet exploit non sans avoir versé 171,5 millions de dollars de sa propre poche pour financer sa campagne. Aussi bien dire que les sommes consacrées aux enfants pauvres de Chicago ne représentent pour lui que de la petite monnaie.

L’investissement à impact social fleurit ainsi dans les décombres de l’État social. Au Canada, il y aurait eu, selon le GSGII, 2 milliards de dollars dans des fonds d’investissement à impact social en 2016 – quoique les chiffres varient considérablement d’une source de données à l’autre. L’Agence de la santé publique du Canada finance par exemple depuis 2016 l’Initiative communautaire de prévention de l’hypertension, qui vise à améliorer la santé cardiaque et vasculaire des personnes âgées au Canada. Cette initiative a été mise sur pied en collaboration avec le Centre d’investissement d’impact MaRS et la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada. Plusieurs investisseurs privés y participent, dont le groupe d’assurances QBE, le fonds Générateur RBC et TELUS Capital de risque.

Non seulement le choix des programmes financés revient ainsi à des acteurs privés qui n’ont ni expertise ni légitimité démocratique, mais des doutes pèsent sur leur prétendue efficacité. Un journaliste du New York Times donnait en 2015 l’exemple d’un projet de maternelle pour enfants défavorisés développé en Utah et financé par Goldman Sachs. Le pourcentage d’enfants qui auraient évité d’être placés dans des classes spécialisées est apparu beaucoup plus élevé que ce qu’on observait normalement pour ce type de projet. Des experts en éducation ont découvert que la méthode d’évaluation employée avait eu pour effet de sous-évaluer les capacités des enfants au départ, permettant d’obtenir un taux de réussite hors-norme. Un tel succès a pourtant permis à Goldman Sachs de toucher des intérêts de 5% – un taux qui, comme le souligne le journaliste, dépasse largement ce qu’il en aurait coûté au gouvernement s’il avait financé le même programme en empruntant directement sur le marché obligataire.

On s’aperçoit, en somme, que l’investissement d’impact tel qu’il se développe depuis quelques années à travers le monde n’est rien de mieux que l’ultime innovation capitaliste conçue pour ponctionner la richesse sociale ; en clair, un nouveau type de fraude institutionnalisée.

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