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Les nouvelles politiques énergétiques de la France du PS

11 octobre 2012


Le nouveau gouvernement du Parti socialiste français n’a pas pris de temps avant de présenter aux Français ses priorités en matière d’environnement et d’énergie.  Alors que la France est en bonne partie dépendante de l’importation énergétique, son gouvernement prend des décisions menant à la réduction de la consommation plutôt qu’à l’augmentation de la production énergétique. Certaines de ces annonces semblent déjà avoir eu des résonnances au Québec, démontrant l’importance grandissante de ces enjeux en Occident.

Lors d’une conférence environnementale amorcée le 14 septembre dernier, le président français François Hollande a annoncé la fermeture de la centrale Fessenheim, plus vieille centrale nucléaire du parc énergétique de la France, d’ici 2016. Par cette annonce, le gouvernement français compte débuter un programme qui aura pour but de  réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité actuellement de 75 % à 50 % pour 2025.

Le président français en a profité pour faire une seconde annonce sur les sujets de l’écologie et de l’énergie soit : le maintien de l’interdiction d’utiliser la méthode de fracturation hydraulique en France, ce qui aura pour effet d’empêcher l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sur le territoire français. François Hollande considère que : «Dans l’état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l’environnement».

Alors que la France fait déjà partie des pays développés les plus responsables écologiquement en produisant approximativement 8,92 tonnes de CO2 par personne annuellement ( le Canada est à approximativement 21,9 tonnes de CO2 par personne et le Québec à 11,8 tonnes en 2005), elle fait le pari de la réduction de la consommation énergétique et du développement d’emplois verts plutôt que de s’ouvrir davantage  à l’exploitation de filières polluantes.

Le gouvernement français est par contre bien conscient que dans sa situation d’importateur d’énergie, un grand chantier de transition de la consommation doit s’opérer. Ce faisant, il considère que la meilleure énergie est celle qui n’est pas consommée. C’est pourquoi le gouvernement mettra en place deux mesures à la fois sociales et économiques qui auront selon lui des impacts sur l’emploi et le pouvoir d’achat, tout en réduisant la consommation courante d’énergie.

La première de ces mesures est la mise en place d’un programme de rénovation en fonction des normes énergétiques du pays d’un million de logements annuellement choisis parmi les logements les plus mal isolés du pays. Espérant ainsi réduire le nombre de « passoires thermiques» sur le territoire, cette mesure pourra du même coup relancer l’industrie de la construction et de la rénovation écoénergétique.  Il s’agit d’une proposition ambitieuse, mais qui devient une norme de plus en plus fréquente dans les États où l’énergie est en manque. Ce type de programme est généralement particulièrement efficace puisqu’il permet de rejoindre une clientèle incapable de financer des rénovations et qui est particulièrement énergivore. Ainsi, la rénovation de vieux logements mal isolés est généralement un des moyens d’obtenir le plus de résultats au niveau résidentiel, notamment chez une population moins nantie.

La seconde mesure est basée sur la création d’une tarification progressive de l’électricité, du gaz et de l’eau. Cette proposition vise à tenir compte des revenus des ménages en facturant les premiers volumes consommés pour ensuite augmenter les tarifs par palier successif selon la consommation. Pour le moment, les taux des paliers ne sont pas définis.  On sait, par contre, que le projet de loi tient compte du nombre d’occupants d’un logement, du mode de chauffage, de la situation géographique et de la qualité de l’isolation thermique. Ce système vise à diminuer le nombre de Français qui vivent dans la précarité énergétique, c’est-à-dire qui utilisent plus de 10 % de leurs revenus dans des dépenses liées à l’énergie. Selon une estimation de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), la France compte près de 4 millions de ménages dans cette situation. De plus, le gouvernement espère inciter les Français les mieux nantis à travers des tarifs élevés, pour une consommation dite de luxe, à  diminuer leur consommation énergétique.

Afin de financer ces nombreuses mesures, le gouvernement français a annoncé qu’il mettra à l’enchère des quotas de carbone que l’industrie devra acheter à partir de 2013. Par le passé, ce type de taxation n’a pas connu les succès escomptés tant du point de vue économique qu’environnemental. Cependant, puisque le mécanisme de mise en place est encore à construire, nous ne pouvons présumer des résultats.

En conclusion, à l’instar de l’Allemagne, la France tend à faire une rupture avec son modèle de consommation énergétique traditionnel. Le Parti socialiste français propose donc de prendre les moyens nécessaires pour diminuer la consommation énergétique. Si le modèle français et celui du Québec sont difficilement comparables sur la question énergétique, il faut reconnaître cependant que certaines craintes sont partagées par les populations de ces deux États. Le Québec gagnerait probablement à suivre les résultats des divers programmes d’efficacité énergétique de la France afin d’évaluer l’opportunité de diminuer ses coûts de production d’électricité.

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