Les dettes souveraines : légitimes ou illégitimes ?

La dette souveraine est la dette publique d’un pays. Elle comprend les engagements financiers de l’ensemble des administrations publiques : gouvernement central et gouvernements de paliers inférieurs, comme ceux des provinces, des territoires et des municipalités. On établit le poids relatif d’une dette en la mettant en rapport avec la taille de l’économie, mesurée par le Produit intérieur brut (PIB).

Expression manifeste d’une croissance mondiale artificielle propulsée par l’endettement, les dettes souveraines des pays avancés ont considérablement augmenté au cours des trois dernières décennies, passant de 40 % du PIB en 1980 à 72 % du PIB en 2000. Elles atteignaient en moyenne 111 % du PIB en 2012 pour les 30 pays les plus avancés, selon le FMI qui prévoyait alors que ce pourcentage passerait à 114 % en 2015.

La question de fond qui est posée par l’explosion des dettes publiques des récentes années est celle de la légitimité de ces dettes. On veut en faire payer la note par les populations, alors que leur origine se trouve dans la spéculation, la hausse des frais d’intérêt provoquée par l’abaissement des notes de crédit des agences de notation, dans le coût du sauvetage des banques et des entreprises, la complaisance des États envers l’évasion fiscale et les réductions d’impôt accordées aux entreprises et aux nantis de la société.

Comme on le sait, les plans de sauvetage européens ont été assortis d’exigences de mise en œuvre de sévères mesures d’austérité, pour ne pas dire de destruction sociale. Fait à souligner, les mesures d’austérité imposées à la Grèce n’ont pas touché son budget militaire (plus de 3 % du PIB en 2010), le plus élevé en pourcentage du PIB parmi les 28 pays de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) après celui des États-Unis (4,8 % du PIB). Le fait que la France et l’Allemagne soient parmi les plus importants fournisseurs d’armes de la Grèce explique que ces deux pays qui dominent l’Union européenne n’aient pas fait pression pour que le budget militaire grec, qui est de l’ordre du tiers de son déficit public, soit réduit.

Devant l’incapacité de rembourser des dettes souveraines devenues hors contrôle, la perspective de leur restructuration, c’est-à-dire du rééchelonnement de leur remboursement sur une période plus longue et à un taux d’intérêt réduit, ainsi que de leur radiation partielle est devenue une réalité avec l’adoption, en octobre 2011, d’un « plan de sauvetage de la Grèce et de l’euro », dont l’un des volets est la radiation d’un peu plus de 50 % de la dette grecque détenue par les banques privées.

En apparence perdantes, les banques n’en sont pas moins les grandes gagnantes de cette restructuration de la dette grecque. Alors que les titres de dette qu’elles détenaient valaient tout au plus 10 % de leur valeur nominale sur le marché secondaire, elles ont pu les échanger contre des titres valant près de 50 % de cette valeur.

La population grecque, par contre, ne verra pas un sou des sommes versées à la Grèce en vertu de ce plan de sauvetage. Ces sommes serviront pour l’essentiel à recapitaliser les banques grecques et à leur verser, ainsi qu’aux banques étrangères, les intérêts qui leur sont dus et les remboursements des emprunts à leur échéance. Le plan d’aide à la Grèce se révèle clairement comme un strict plan d’aide aux banques.

La question du rééchelonnement ou de la répudiation de dettes dont le fardeau est devenu insupportable et dont le caractère illégitime se révèle de manière de plus en plus claire, est désormais à l’ordre du jour. Elle est généralement assortie, par ses protagonistes, de la proposition d’une démarche préalable de vérification comptable démocratique citoyenne des composantes de la dette, ayant pour objectif d’identifier ses origines et les détenteurs de ses titres.

À la lumière de ces faits et expériences, qui pourraient sembler à première vue n’être que des références bien étrangères à notre situation, qu’en est-il de la dette du Québec ? Peut-on en parler comme d’une dette, en tout ou en partie, illégitime ? Une analyse des statistiques de son évolution démontre que, de 1970 à 1996, elle a été principalement le résultat de frais d’intérêt nettement supérieurs à un solde excédentaire des revenus et dépenses courantes.

Au cours de cette période en effet, le solde cumulé des revenus et dépenses sans le service de la dette (solde primaire) a été un surplus de 5 milliards de dollars. Mais, à cause d’un service de la dette de 71 milliards de dollars au cours de la même période, le solde budgétaire du gouvernement a été un déficit de 66 milliards de dollars, grossissant sa dette d’autant, dont le rapport au PIB est passé de 11 % en 1971 à 43 % en 1997.

En d’autres termes, la dette a augmenté, non pas parce que la société aurait vécu au-dessus de ses moyens comme le proclament sans cesse le gouvernement et ses « experts », mais à cause de frais d’intérêt nettement supérieurs à un solde primaire excédentaire. Et l’importance de ces frais d’intérêt s’explique avant tout par des taux d’intérêt moyens très élevés, qui ont oscillé entre 7 % et 12 % tout au long de cette période.

Après l’adoption de la Loi sur l’équilibre budgétaire en 1996, la dette du gouvernement a continué à augmenter. Mais la quasi-totalité (97 %) de l’augmentation de 37 milliards de dollars entre 1998 et 2009, a été le résultat de dépenses d’immobilisations et de prêts aux sociétés d’État.

La crise financière déclenchée en 2007-2008 a entraîné un modeste déficit budgétaire moyen de 1,25 % du PIB de 2009 à 2013, qui a élevé de 3,5 points de pourcentage le rapport de la dette au PIB. À 55 % du PIB au début de 2013, la dette souveraine du Québec est plus élevée que celle des autres provinces, mais nettement inférieure à la dette moyenne des 30 pays les plus industrialisés.