La semaine dernière, la Chaire en fiscalité et en finances publiques publiait un rapport portant sur l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) de différentes mesures fiscales québécoises. Les chercheurs ont sélectionné les 25 mesures qui leur apparaissaient les plus pertinentes et ont, pour chacune d’entre elles, détaillé la répartition homme-femme du nombre de contribuables touchés et de la valeur totale de la mesure, ainsi que les montants moyens en jeu pour chacun des deux groupes. Sans surprise, certaines mesures sont à l’avantage des hommes tandis que d’autres sont à l’avantage des femmes. Ces résultats vont dans le sens de travaux antérieurs de l’IRIS, que ce soit concernant la situation des personnes selon leur catégorie de revenu ou bien selon leur genre. La fiscalité québécoise est-elle neutre par rapport au sexe? La réponse : c’est complexe.

En fiscalité, le sexe n’est pas une caractéristique utilisée pour déterminer la charge fiscale qu’une personne devra porter. Or, les Québécois sont en moyenne plus riches que les Québécoises, et l’on ne peut responsabiliser ces dernières. Puisque l’impôt est progressif au QUébec, les écarts de revenu se reflètent en effet dans les contributions relatives et l’utilisation de différents crédits et déductions.

Ainsi, les hommes tirent surtout avantage des mesures portant sur l’emploi ou l’accumulation de richesses ainsi que de celles qui accordent un traitement fiscal préférentiel aux détenteurs d’actifs, ce qui, comme le notent les chercheur·e·s, contribue à creuser les inégalités. Du côté des mesures relatives à l’emploi, on voit d’abord que les hommes accaparent une proportion plus grande des montants alloués à la déduction pour travailleurs au provincial et au crédit canadien pour emploi du côté fédéral. Le but de ces mesures est de compenser les dépenses relatives au transport, à l’achat de vêtements ou de nourriture engagées pour gagner un revenu de travail, et les montants reçus ne sont pas en lien avec les dépenses réellement engagées.

Le travail rémunéré, seul et unique travail

Les déductions pour dépenses d’emploi qui sont attribuées en fonctions de dépenses engagées marquent un biais favorable encore plus prononcé envers les hommes. Pourquoi? Parce que ces déductions sont plus susceptibles d’être utilisées dans les métiers où les hommes sont surreprésentés. Un hasard? Difficile à déterminer. Mais chose certaine, la carence du côté de la reconnaissance de travail des femmes peut nous aider à comprendre ces résultats. Le système fiscal est lui aussi aveugle à la spécialisation des femmes dans les sphères de reproduction du travail. Alors que les femmes consacrent au Québec en moyenne une heure de plus que les hommes aux travaux domestiques, ces derniers bénéficient de 77,8 % des 587 M$ qui avaient été alloués aux déductions pour dépenses d’emploi en 2013. L’aveuglement de la fiscalité quant au travail non rémunéré demeura ainsi un obstacle à sa neutralité par rapport au sexe.

Les richesses et les hommes

Ceux et celles dont le revenu est construit à partir de sources diversifiées au lieu de reposer uniquement sur le salariat sont avantagés par le système fiscal québécois. À la lumière de ce rapport, nos attentes sont confirmées : ces personnes sont surtout des hommes. Le crédit d’impôt pour dividendes est utilisé par des hommes dans 53,8 % des cas qui récoltent près de 70 % des 1 012 M$ attribués à cette mesure. Le crédit permet en moyenne d’abaisser l’impôt à payer de 1612 $ pour messieurs et de 816 $ pour mesdames. Du côté des déductions pour gains en capital, l’écart est encore plus marqué : seulement 33,6 % des utilisatrices sont des femmes, qui en touchent seulement 28,3 % des sommes totales.

Le prix de consolation

Les femmes, quant à elles, sont « avantagées » par les mesures d’aide aux personnes en situation de vulnérabilité. Elles vivent en moyenne plus longtemps et reçoivent ainsi une plus grande part des montants alloués aux mesures d’aide aux aîné·e·s comme crédit d’impôt pour maintien à domicile. Puisqu’elles assument en plus grande partie les responsabilités familiales, elles représentent près de 92 % des récipiendaires du crédit d’impôt pour le soutien aux enfants. L’ironie dans tout ça, c’est que l’avantage des femmes pour certaines mesures ne tient qu’à leur situation de pauvreté alors que le statut de privilégié des hommes leur assure des avantages fiscaux.

Dilemme fiscal : aider sans reproduire

Au Québec, l’impôt s’applique aux particuliers alors que les crédits d’impôt sont calculés selon le revenu du ménage. Lorsqu’on y pense de façon statique, on n’y voit aucun problème : la situation familiale doit en effet être prise en compte pour connaître les besoins réels des personnes et ajuster l’aide en fonction de celle-ci. Néanmoins, cette façon de procéder n’est pas sans conséquence. En calculant l’aide attribuée selon le revenu familial, les ménages qui tenteront d’ajuster ce dernier de manière à profiter au maximum de ces mesures auront tendance à soumettre le plus petit revenu à ces exigences, la plupart du temps gagné par la femme. Ainsi, certaines mesures auront pour effet de reproduire les rôles traditionnellement occupés par les hommes et les femmes en ce qui concerne le partage du travail rémunéré et non rémunéré.

De plus, l’état ignore comment les différents membres du ménage se partagent effectivement les revenus et les dépenses. Ainsi, comme l’avaient soulevé les sociologues Hélène Belleau et Delphine Lobet dans L’amour et l’argent : Guide de survie en 60 questions, le concept de revenu familial a pour conséquence la « taxe à la recomposition ». Si, à la suite d’une nouvelle union, une mère monoparentale perd totalement ou partiellement différents montants relatifs aux mesures d’aide pour les enfants, elle n’aura pas nécessairement l’aide financière de la nouvelle personne partageant sa vie en contrepartie.

En somme, le rapport nous permet de confirmer à nouveau certaines choses : tout d’abord, un impôt progressif nous permet non seulement de corriger les inégalités de revenus entre personnes et en particulier entre femmes et hommes. Aussi, les femmes sont en effet relativement plus en situation de précarité et la fiscalité n’arrive toujours pas à s’adapter aux réalités d’aujourd’hui en matière d’union.

Chose certaine, l’ADS doit cesser d’être une analyse faite en silo. Si, par exemple, on propose une migration à somme nulle de l’impôt vers les taxes, c’est-à-dire d’un mode progressif vers un mode régressif, pour collecter les recettes gouvernementales, on doit considérer l’effet différencié sur les hommes et les femmes. Malheureusement, l’ADS semble encore être une analyse que l’on fait pour soulager notre conscience plutôt que dans le but de réellement changer les choses.