Ma collègue Marie Léger-St-Jean nous a présenté le drame consternant de la corruption au Québec dans son précédent billet. On y voit défiler les personnages classiques : des polichinelles aux arlequins en passant par les roublards, les tristes sires et les joyeux drilles. Alors même que son billet était publié hier s’ajoutait un nouvel acte pathétique : la police arrêtait le maire de Montréal.
À les voir ainsi exposer non seulement la profondeur de la corruption, mais son long historique, on comprend qu’elle est un rouage de l’économie québécoise bien intégré au système. Il ne s’agit ni d’une exception, ni d’une nouveauté. Les liens entre contrats publics, développement du secteur privé et financement des partis remontent à longtemps et ont participé à la construction économique du Québec, pour le meilleur et pour le pire.
La commission Charbonneau dévoile les structures de cette économie qui s’est constituée dans un clair-obscur avantageux pour certains individus et certaines organisations. Il était grand temps que ça se fasse.
Cela dit, s’agit-il pour autant d’un mal typiquement québécois? D’un problème culturel qui rongerait le « canadien-français » à cause de ses origines latines? En fait, ce court texte vise à vous réconforter: la commission Charbonneau ne pourrait avoir lieu dans d’autres provinces parce qu’une bonne partie de ce qu’elle considère comme de la corruption y est… légal!
Rappel historique
À l’arrivée au pouvoir du gouvernement Lévesque en 1976, la question du financement politique est l’une de celles qu’il veut régler en priorité. Bien sûr, il voulait mettre fin au clientélisme et à certaines pratiques honteuses, mais il voulait également égaliser les forces: le Parti québécois ne pouvait compter à l’époque sur d’aussi vastes réseaux de financement.
Il choisit donc d’interdire le financement politique par des entreprises et devient la première province à le faire. Cette restriction était compensée par une allocation de l’État québécois aux partis politiques. Le gouvernement fédéral le fera plusieurs décennies plus tard (au milieu des années 2000), entre autres à cause d’importantes et constantes pressions exercées par le Bloc québécois. Cette transformation opérée à Québec et à Ottawa ne s’est cependant pas généralisée.
Le financement des partis dans le reste du Canada
Sur 13 provinces et territoires, seules deux autres provinces que le Québec (le Manitoba et la Nouvelle-Écosse) ont proscrit la participation des entreprises au financement électoral. Dans les autres provinces, l’usage de prête-noms n’est pas nécessaire: les entreprises peuvent directement s’entendre avec les partis pour leur verser de généreux dons.
Source : Radio-Canada
On peut bien sûr célébrer la clarté de l’affaire : au moins on sait quelles entreprises donnent aux partis, mais sait-on en échange de quoi? Pas plus qu’au Québec, et comme on ne fera pas enquête sur des choses légales, comment peut-on l’apprendre? En fait, dans la Belle Province, Benoît Labonté, candidat déchu à la mairie de Montréal, avait révélé l’existence du système dit de « prête-noms » et contribué à l’éclosion des scandales qui ont mené à la commission Charbonneau. Comme l’objectif même des prête-noms est de permettre aux entreprises de contribuer aux partis politiques, un tel système serait totalement inutile dans les provinces et territoires où c’est permis.
Certaines provinces vont même plus loin. La Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon n’ont pas de plafonds des contributions. Signalons aussi que les six provinces et territoire acceptent même des dons provenant de l’extérieur de leur territoire. Ainsi, non seulement des entreprises peuvent donner comme des personnes, où qu’elles soient situées, mais en plus elles peuvent donner autant qu’elles veulent. Ici c’est le système que la commission Charbonneau a nommé « double comptabilité » qui perd de sa pertinence. En effet, il vise surtout à cacher l’argent comptant reçu lorsque les prête-noms viennent à manquer pour dépasser les plafonds de contribution (ou contourner l’interdiction pour les entreprises de contribuer).
Ce mode de collecte de dons ressemble à un embryon de celui en vogue aux États-Unis où les Super PAC ont fini par faire lever toute frontière entre les partis et les entreprises.
La double comptabilité permet aussi aux partis de dépasser les plafonds de dépenses électorales, plafonds qui n’existent pas en Alberta et au Yukon. Là, les partis peuvent dépenser autant d’argent qu’ils sont capables d’amasser. Ainsi, au Yukon, il est légal pour une seule entreprise de donner autant d’argent qu’elle le veut pour s’assurer de faire élire le parti qui lui sera le plus favorable. Aux États-Unis, les élections coûtent plus chères d’années en années.
Corrompu le Québec? C’est maintenant une évidence. Cependant, est-il plus corrompu que les autres provinces? On pourrait arguer qu’il dispose surtout de lois plus strictes en matière de financement des partis politiques, ce qui lui permet aujourd’hui de mettre en lumière la corruption.
