Coûts de certaines procédures médicales dans le privé et le public: mise au point

Notre intervention d’hier (billet, communiqué) visait à comparer le coût de certaines procédures médicales dans le système public et dans trois cliniques privées en vertu d’un projet-pilote ayant eu cours au Québec de 2016 à 2020 et dont les données ont été communiquées – en réponse à une demande d’accès à l’information – début avril.

Cette publication a été réalisée dans le cadre du LaRISSS.

Plusieurs y ont vu une intervention importante au moment où le gouvernement propose une réforme qui s’apprête à normaliser le recours au privé pour la prestation de services de santé.

D’autres – les cliniques elles-mêmes ou des promoteurs du privé en santé – y ont vu une mauvaise nouvelle qui pourrait rendre la population plus réfractaire à l’idée d’accroître le rôle de telles cliniques dans la prestation de services de santé au Québec. Certains ont donc cherché à réfuter la comparaison gouvernementale que nous avons rendue publique.

Or, voici pourquoi ces réfutations ne tiennent pas la route :

1. Le projet-pilote lancé en 2016 par l’ancien ministre Barrette et reconduit en 2019 par le gouvernement de la CAQ avait précisément pour objectif de comparer les coûts dans le public et le privé. Les données transmises, qui permettent d’évaluer le résultat de cette expérience, existent parce qu’elles doivent permettre cette comparaison. C’était tout le but de l’exercice auquel les cliniques privées ont par ailleurs accepté de se prêter. On comprend que certains n’aiment pas le résultat de cette comparaison, mais on ne peut pas refuser les règles du jeu a posteriori parce que le résultat nous déplaît.
2. On reproche au projet-pilote de ne pas avoir inclus les frais d’amortissement des équipements et les frais de rénovation des bâtiments dans les dépenses des établissements publics – un choix méthodologique qui incombe par ailleurs au gouvernement.
3. Les frais de rénovation des bâtiments et d’amortissement des équipements ne sont qu’une partie des frais indirects, qui incluent également les frais administratifs, les frais de soutien et les frais liés à la location des bâtiments et des équipements (contrairement à ce qui a été affirmé par certains, le projet-pilote inclut tous ces autres frais).
4. Les frais indirects dans lesquels sont inclus tous ces frais ne comptent en moyenne que pour le tiers des frais des cliniques privées. Considérant que les coûts des interventions au privé peuvent atteindre deux fois et demie celui des interventions au public, il est difficile de croire que les frais d’amortissement et de rénovation pourraient à eux seuls expliquer de tels écarts.
5. Lorsqu’on ne tient compte que des frais directs (salaires, fournitures et autres charges directes), qui représentent la part la plus importante des coûts totaux et qui sont calculés de la même manière au public et au privé, on arrive à la même conclusion: le coût reste significativement plus élevé au privé (entre 33% et 105% plus élevés, sauf en ce qui concerne la chirurgie du doigt ressort, pour laquelle les frais directs sont 26% moins élevés au privé).
6. Cela signifie que si les secteurs publics et privés ont des frais indirects équivalents (incluant les coûts d’amortissement des équipements et de rénovation des bâtiments), le coût total reste plus élevé au privé qu’au public.
7. Pour que le coût total des interventions au public égalise celui du privé, il faudrait que l’ajout des frais d’amortissement des équipements et de rénovation des bâtiments fasse tripler, quadrupler ou multiplier par près de six les frais indirects du public (sauf pour la chirurgie du doigt ressort, où il suffirait que l’ajout des frais d’amortissement et de rénovation fasse gonfler les frais indirects de 19%). Cela signifierait que les frais indirects des établissements publics représenteraient en moyenne 53% de leurs coûts totaux, alors qu’ils représentent en moyenne 37% des coûts totaux pour les cliniques privées.

En somme, qu’on se réjouisse ou qu’on se désole des résultats de l’exercice de comparaison mené par le gouvernement dans le cadre du projet-pilote, les conclusions sont très claires à l’effet que le privé a coûté plus cher que le public. Se mettre la tête dans le sable n’y change rien.