Deuxième budget Girard: La naissance du conservatisme écologique

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Le deuxième budget du gouvernement de François Legault se caractérise à nouveau par l’accumulation de surplus budgétaires importants. Il marque aussi le moment où ce gouvernement, forcé d’admettre l’importance croissante de l’enjeu climatique, cherche à développer une stratégie à cet égard. Ce billet présente d’abord le cadre budgétaire dévoilé aujourd’hui par le gouvernement, puis il évalue son approche en environnement avant d’énumérer une série d’autres mesures du budget.

Cadre budgétaire: le dogme de l’équilibre budgétaire

Dès l’ouverture des micros dans la salle du huis clos du budget, certains journalistes se sont précipités pour questionner le ministre des Finances Éric Girard sur le fait que la croissance des dépenses pour cette année était plus élevée que celle des revenus. Pourtant, le budget dégage un surplus. Encore un. 

Cette année, c’est 2,6G$ de surplus qu’on versera au Fonds des générations. Rappelons que ce Fonds avait été créé pour ramener l’endettement du Québec à 45% du PIB. Or, maintenant que c’est chose faite, des groupes aussi variés que l’Institut du Québec, la Chaire d’étude en fiscalité et finances publiques ou encore l’Ordre des comptables, ont suggéré que le gouvernement étudie une stratégie de décaissement du Fonds des générations. Mais le dogmatisme de l’équilibre budgétaire a la peau dure.

Même en prenant d’autres indicateurs, les conservateurs qui rêvent à la réduction de l’État devraient se réjouir : tant la part des dépenses que celle des revenus est en diminution dans l’économie québécoise.

Source : Budget du Québec 2020-2021

De plus, si le passé est garant de l’avenir, et si l’économie ne subit pas de ralentissement, ce surplus pourrait d’ailleurs être plus élevé que prévu. De fait, lors des cinq derniers exercices budgétaires, le surplus s’est avéré entre deux et huit fois plus élevé que prévu. Depuis cinq ans, le gouvernement québécois a engrangé pas moins de 27,2 G$, soit une moyenne de plus de 5G$ par année.

Source : Budget du Québec 2020-2021. Calculs des auteurs.

C’est dire que le gouvernement possède une marge de manœuvre gigantesque pour réaliser des projets d’envergure. Certains chroniqueurs le remarquaient récemment en affirmant que la société québécoise avait la « capacité de rêver » et de mettre en branle des grands projets. Il est maintenant clair qu’il ne faudra pas compter sur le gouvernement conservateur de la CAQ pour réaliser de tels projets.

Quant à ceux qui affirment qu’il faut demeurer prudent étant donné les risques grandissants de crise économique, il faut leur indiquer que le gouvernement a porté à 14 G$ la réserve de stabilisation du gouvernement québécois. Cette réserve permet à l’État d’éponger d’éventuels déficits dus à la conjoncture économique.

Environnement

Alors que la dette des finances publiques est sous contrôle, il aurait été plus qu’opportun qu’on s’attaque enfin à la vraie dette intergénérationnelle : celle de l’environnement. Au contraire, le gouvernement a préféré faire le même tour de passe-passe que ses prédécesseurs et prétend qu’il a atteint l’équilibre en stockant son argent dans le Fonds des générations.

Bien entendu, le gouvernement de François Legault a plusieurs fois eu l’occasion de remarquer combien l’enjeu climatique suscite de l’inquiétude d’une partie importante de la population. Le budget 2020-2021 marque un tournant dans la stratégie caquiste vis-à-vis le thème de l’environnement. De façon assez surprenante, la stratégie de communication du gouvernement était axée sur cet enjeu cette année, ce qui aurait été difficile à prévoir au début du mandat du gouvernement.

Soit, le gouvernement reconnaît désormais la crise climatique et l’urgence d’agir. Mais au-delà des mots, force est de constater qu’un véritable changement de cap susceptible de transformer l’économie québécoise devra attendre. Il est particulièrement remarquable que les chiffres annoncés par le gouvernement, parfois astronomiques, ne permettent aucunement d’entrevoir la fin de la culture de l’automobile, notamment.

La CAQ reprend les cibles du gouvernement précédent, à savoir réduire les GES du Québec de 37,5% à partir du niveau de 1990. Elle se dit confiante que, bien que nous soyons en retard de 13% par rapport au point que l’on devait avoir atteint en 2020, il nous sera possible d’atteindre l’objectif de 2030. Ce serait souhaitable, mais étonnant considérant les grandes orientations du budget. 

De plus, en examinant comment le gouvernement dépense l’argent prévu dans différents secteurs compris dans le Plan québécois des infrastructures (PQI), on s’aperçoit que les projets en environnement ou en transport en commun connaissent des taux de réalisation beaucoup plus faibles que d’autres secteurs. Ainsi, si on considère les investissements prévus dans la dernière année financière, donc en présence d’un gouvernement caquiste, on prévoit dépenser 107% de ce qui était prévu pour les réseau routier et 119,7% pour le transport maritime, aérien, ferroviaire et autres, mais seulement 53,9% de ce qui était prévu en environnement. Il s’agit du taux de réalisation le plus bas de l’ensemble des investissements du gouvernement qui semble ainsi se traîner les pieds lorsqu’il s’agit de traduire ses intentions en gestes concrets. Le transport collectif fait mieux que l’environnement, mais, à 90,5%, n’atteint pas le niveau du réseau routier. 

Le parc automobile du Québec croît de manière plus importante que la population depuis des années. De plus, ce sont les véhicules utilitaires sports (VUS) – des véhicules énergivores – qui sont les plus populaires. Le programme « Roulez vert » ne fait rien pour renverser cette situation, le ministre lui-même se bornant à constater, sans ambition aucune, la préférence des consommateurs pour les VUS. Bien entendu, les véhicules électriques sont moins nocifs que les véhicules à essence, mais on n’améliora pas le bilan énergétique du Québec si le nombre global de voitures continue à croître. À titre d’exemple, même si l’on devait atteindre le nombre de 300 000 véhicules électriques d’ici 2026, cela ne représentera quand même que 5% du parc automobile en date d’aujourd’hui. 

De plus, il y a tout l’enjeu de la répartition du transport, et en particulier du transport collectif. Dans son plan d’infrastructures, le gouvernement nous parle de projets de transports structurants à Québec, Montréal et Gatineau. D’autres sommes sont investies dans l’ensemble des régions du Québec… sauf le Bas-St-Laurent et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Bien entendu, le territoire du Québec a une densité variable. On ne pense pas au transport collectif de la même manière sur la Côte-Nord qu’à Montréal. Cela ne veut toutefois pas dire qu’on peut faire l’économie d’y réfléchir dans les régions plus faiblement peuplées. Par ailleurs, si l’électrification n’est pas une solution magique, elle pourrait avoir un effet plus intéressant si on visait les personnes qui n’ont aucun accès à du transport collectif. Pour que cela soit efficace, il faudrait également bonifier le système de bornes électriques dans ces mêmes secteurs. 

À cela, ajoutons que l’une des sources principales des GES est le transport de marchandises. Là-dessus, très peu est présenté dans le budget. On amalgame même ce secteur (camions lourds) avec celui du transport collectif, pourtant très différent. Cela donne l’impression que le gouvernement l’avait oublié jusqu’à la dernière minute…

La grande annonce pour l’électrification du transport, c’est la prolongation d’un programme qui existe déjà, « Roulez vert » (qui subventionne l’achat de véhicules électriques), et le réajustement de sa portée en réduisant la valeur des véhicules admissibles. Le gouvernement juge audacieux d’aider les familles qui veulent s’acheter un véhicule électrique. Permettez-nous d’être sceptiques.

Santé et services sociaux

En santé, les dépenses augmenteront de 5,3%, ce qui correspond grosso modo au chiffre magique permettant de couvrir l’évolution des coûts du système. C’est plus élevé que ce qui était prévu l’année dernière en vue de cette année (4,1%), mais ça demeure des sommes largement inférieures pour 1) corriger les effets des politiques d’austérité imposées par le gouvernement précédent et 2) couvrir l’ampleur des besoins en termes de services.

Le gouvernement annonce 488,5 M$ pour « améliorer l’accès à la santé et aux services sociaux ». Il y a peu de détails sur la manière dont sera dépensé ce demi-milliard. On évoque vaguement l’amélioration de la première ligne ou la bonification du soutien aux organismes communautaires (p. D.8). Le caractère très flou de ces annonces en santé peut faire sourciller étant donné que l’on cherche toujours où est allé un 200 M$ que le gouvernement avait débloqué l’année dernière pour apporter du soutien au personnel complètement épuisé de ce réseau.

Pour les aînés, le gouvernement annonce 100M$ de plus pour les soins à domicile ainsi que 70M$ pour accroître l’offre de services d’hébergement. Il faut toujours remettre en perspective ces montants avec les besoins. L’IRIS chiffrait à 4 G$ les besoins en soins et services à domicile seulement.

De plus, 190M$ seront dépensés en santé pour les jeunes en difficulté (90M$ pour la protection de la jeunesse, 40M$ pour la détection précoce de difficultés, 30M$ pour la prévention scolaire, et 20M$ pour onze points de service Aire ouverte qui cible les jeunes aux prises avec des troubles mentaux ».

Toujours en santé, le gouvernement annonce aussi près de 200M$ pour répondre à des « besoins spécifiques », soit les personnes handicapées (74M$), la santé mentale (70M$), l’utilisation du numérique (40M$) et l’aide aux victimes d’agressions sexuelles (16M$).

De toutes ces dépenses en santé, 800M$ seront absorbés à même la « réallocation de dépenses non réalisées » (487M$) et les économies découlant du protocole d’accord avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) (313M$). Le budget nous permet de prendre connaissance pour la première fois des économies découlant de ces ententes. Elles culmineront à 585M$ pour l’année 2022-2023 avant de retomber à zéro. Ce total figure largement en dessous de la promesse de la CAQ de récupérer 1G$ par année chez les médecins, une promesse non-tenue et manifestement désormais enterrée.

Éducation

Quant à l’éducation, l’accent est surtout mis sur la rénovation et la construction de nouvelles écoles. Il faut dire que le parc immobilier est désuet. Plus de la moitié des écoles sont considérées en mauvais état. Pour les 10 prochaines années, le gouvernement veut donc investir près de 20G$ pour remédier à cette situation. Par contre, si on promet de bien s’occuper du bâti, les sommes dégagées pour les services ne sont pas à la hauteur des besoins. On souhaite par exemple assurer les services pour les élèves à besoins particuliers en investissant 26M$ par année, mais en amalgamant ceux qui sont doués à ceux qui sont en difficulté. Ces sommes sont insuffisantes pour répondre aux besoins à la grandeur du Québec, d’autant plus que le nombre d'élèves en difficulté est en hausse depuis des années sans que les budgets ou les ressources suivent. Seule timide bonne nouvelle : le gouvernement semble ouvrir la porte à l’augmentation des salaires des enseignants en début de carrière.

Logement

Pour une deuxième année consécutive, le gouvernement invoque les logements qui ne sont pas encore construits pour ne pas annoncer de nouvelles unités. Cette nouvelle a été reçue avec désarroi par les groupes de défense des logements sociaux.

Les investissements dans les transports en commun entraînent des hausses majeures de valeur foncière. Ainsi, le gouvernement caquiste s’apprête à lancer des chantiers qui, dans certains cas, seront bienvenus d’un point de vue écologique, mais catastrophiques d’un point de vue social tant ils risquent d’accroître la fracture sociale qui se dessine peu à peu dans les centres urbains.

Fiscalité des entreprises

Une information semble être passée inaperçu dans le budget : la baisse de revenus provenant de l’impôt des entreprises. Ce poste budgétaire devrait augmenter et encore plus dans une période de prospérité économique. C’est un cadeau aux entreprises qui n’a suscité aucune inquiétude lors du budget. Combiné à la baisse régressive de la taxe scolaire, contrairement à ses dires, le ministre des Finances a bel et bien consenti à des baisses d’impôt dont le montant total se situe entre 350M$ et 400M$.

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