Pendant les élections, une des promesses qui revient le plus souvent est celle de contrôler les hausses de taxes. C’est vrai au municipal comme au provincial ou au fédéral. Toutefois, à la différence des villes, le Québec et le Canada peuvent espérer une hausse « normale » de leurs revenus tout simplement en se basant sur la croissance économique. Plus d’emplois, de consommation, d’importations, c’est plus d’impôts payés, de taxes prélevées, de droits imposés. Au niveau municipal par contre, les taxes ne sont pas appliquées sur ce qu’on gagne ou dépense, mais sur ce qu’on possède. Et c’est là tout le problème.
Que ce soit la taxe foncière ou la taxe sur l’eau, les taxes municipales sont calculées sur la base de la valeur immobilière. Ainsi, si une ville veut maintenir ses dépenses malgré l’augmentation du coût de la vie, elle doit espérer plus de propriétés, ou alors miser sur le fait que la spéculation immobilière fera grimper la valeur des maisons sans que quoi que ce soit ne change pour ceux et celles qui l’habitent. En effet, ce n’est pas parce que le marché immobilier est en hausse que nos revenus suivent. Entre 2008 et 2017, la valeur foncière moyenne au Québec a augmenté de plus de 30 %, contre moins de 2 % pour les revenus moyens… On comprend donc certains propriétaires de regarder leur compte de taxes avec appréhension.
Que faire alors ?
Le statu quo n’intéresse ni les résidants et les résidantes de Montréal, ni l’administration en poste, ni même les élus qui siègent dans l’opposition.
Tout le monde rêve d’une ville plus accessible, plus audacieuse et plus moderne (surtout quand il est question de rues et d’aqueducs). Tout ça coûte cher et les économies faciles n’existent pas. Toutefois, il pourrait être possible de prélever les revenus municipaux autrement qu’en passant par l’imposition foncière. Un examen des modèles internationaux révèle que seuls les pays anglo-saxons (avec Israël) misent essentiellement sur l’impôt foncier. Pour les autres pays, on observe plutôt une combinaison de l’impôt foncier, de l’impôt sur le revenu et de taxes, surtout de vente. Cette grande variété permet la croissance des revenus sur d’autres bases que simplement la propriété. Ainsi, pour boucler son budget, une ville peut, elle aussi, miser sur la croissance économique, développer des projets innovants en espérant des retombées qui dépassent simplement la valeur des maisons.
Tout juste avant les élections, Montréal a obtenu le statut de métropole. Grâce à celui-ci, la Ville obtient de nouveaux pouvoirs et responsabilités. Désormais, elle peut intervenir directement dans des projets commerciaux, résidentiels ou industriels, donner des congés de taxes à certains commerçants, offrir plus de services aux immigrants ou allonger les heures d’ouverture des bars. Bref, elle a maintenant la permission de… dépenser plus. Ce qu’elle n’a pas obtenu par contre, c’est le droit de diversifier ses sources de revenus. On lui a en effet refusé le droit de percevoir de nouvelles taxes, ce qui aurait permis à la fois une plus grande autonomie, mais également une révision du financement de la Ville en vue d’une plus grande équité entre les citoyens.
Pour le moment, l’administration municipale est prise au piège dans un système sur lequel elle n’a que bien peu de prise. Et c’est là que devrait être le combat de la Ville : pas à justifier sa hausse, mais à dénoncer le fait que Québec l’empêche de faire autrement. Espérons que les élections d’octobre prochain permettront d’ouvrir de nouvelles négociations qui apporteront un peu de justice sociale dans la fiscalité municipale.
Ce billet est d’abord paru sous forme de lettre dans l’édition du 24 janvier 2018 de La Presse.
