AÉCG : la liste négative, très négative

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Lors d’une conférence téléphonique organisée mardi par l’Union des infirmières du Canada, le chercheur Scott Sinclair du CCPA a présenté une série d’enjeux reliés aux négociations de l’Accord économique commercial et global (AÉCG) en ce qui a trait à la santé.

Rappelons que ce projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne, que le ministre du commerce international Ed Fast voudrait signer avant 2013, engagerait le Québec dans un traité de libre-échange dont les conséquences seraient autant sinon plus importantes que celles de l’ALENA. Bien que ces négociations aient finalement reçu en court d’année une certaine attention médiatique, la portée de l'accord n’est certainement pas encore bien comprise des populations québécoise et canadienne.

Sinclair a d’abord expliqué pourquoi il nous en coûterait très cher d’allonger les brevets des médicaments de marque, comme l’exigent les Européens. Selon une étude fédérale, ces coûts pourraient atteindre 2G$ par année, comme l’indique le tableau suivant :  

Option

Extra time

Extra cost, low estimate

Extra cost, high estimate

1. EU proposal

2.66 ans

795 M$

1.95 G$

2. Regulatory review period

1.23 an

367 M$

903 M$

3. Regulatory delay

18 mois

15.7 M$

36.2 M$

Source : Scott Sinclair, Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement and Health Care, conférence téléphonique, 30 octobre 2012

 

Ceci alimenterait encore davantage l’inflation de la catégorie de dépenses actuellement responsable de l’essentiel de la hausse des coûts de la santé, comme l’a montré une fois de plus cette semaine un rapport de l’ICIS.

 

 Répartition des dépenses de santé au Canada, 1975 et 2012

Source : ICIS, Tendances des dépenses nationales en santé, octobre 2012

 

Le financement des soins de santé demeurera public puisque qu’il ne sera pas couvert par l’accord. Les autres achats que réalisent les agences de santé seront toutefois couverts par l’entente qui prévoit la prohibition de tout avantage consenti au développement local tel que l’inclusion de contenu domestique…

Advenant une initiative gouvernementale contrevenant à cette prohibition, l’État pourrait faire face à des poursuites et devoir se défendre devant des tribunaux internationaux dont la légitimité démocratique est nulle.

Scott Sinclair a donné en exemple le « Green Belt » en Ontario qui favorise l’achat local des aliments destinés aux hôpitaux. Une telle politique sera considérée sous l’AÉCG comme discriminatoire envers les multinationales de l’alimentation de cafétéria tel que Sodexo ou autres géants du genre, régulièrement au centre de controverses, comme à l’Hôpital général un peu plus tôt ce mois-ci.

Elle invaliderait à l’avance des initiatives intéressantes telles que celles dont nous faisions état dans notre étude sur une éventuelle sous-traitance des services alimentaires du CHUM et du CUSM.

Les Québécois-e-s se doutent-ils que les négociations en cours s’apprêtent à les entraîner dans un accord économique qui ira aussi loin que d’interdire les éventuelles associations entre fermiers et hôpitaux visant à offrir une alimentation plus saine, dans le cadre d’un processus de production plus écologique?

Nous savons que la réponse est non pour une immense majorité de gens.

Ajoutons que la plupart des Québécois-e-s n’ont jamais entendu parler de la notion de liste négative. C’est pourtant le procédé retenu par les négociateurs lors des discussions autour de l’AÉCG. Ce principe sous-tend que tout ce qui ne se trouvera pas dans les annexes négociées sera couvert par l’accord.

Tout ceci n’augure rien de bon quant à l’issue de ces pourparlers.

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