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Accord de libre-échange nord-américain pour un débat constructif

21 juin 2018

  • Mathieu Dufour

En réponse au texte d’Alain Dubuc, « Les amis québécois de Donald ». Alain Dubuc commentait dans un texte d’opinion paru samedi dernier une étude sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) que nous avons fait paraître la semaine dernière. Avec cette étude, nous souhaitions profiter de la renégociation en cours de l’accord pour discuter de ses avantages et inconvénients, afin d’élaborer les meilleures politiques internationales possible. Il est ainsi navrant de constater que l’essentiel de la critique de M. Dubuc se résume à nous accabler de divers quolibets et de nous condamner par association. Tentons tout de même de voir si le contenu de son texte offre des arguments convaincants en faveur de l’ALENA.

On note tout d’abord que son analyse porte surtout sur le commerce international. Pourtant, comme nous le montrons dans notre note, l’accord est beaucoup plus vaste. Au-delà des simples barrières tarifaires, il affecte directement les législations votées par les Parlements et leur capacité à légiférer. Par exemple, pourquoi le gouvernement canadien devrait-il défendre à tout prix les clauses du chapitre 11, qui permettent aux entreprises étrangères de poursuivre les pouvoirs publics ? Cette composante a déjà coûté des centaines de millions au Canada sans qu’on puisse voir d’impacts significativement positifs sur l’investissement étranger en provenance des États-Unis et du Mexique.

L’Accord de libre-échange canado-américain de 1988

Revenons néanmoins au commerce international auquel Alain Dubuc limite la discussion. Dans la note, nous avons tenté de voir si les bénéfices économiques annoncés lors des débats entourant l’ALENA s’étaient bel et bien matérialisés. Comme l’accord est entré en vigueur en 1994, c’est à ce moment que nous plaçons notre point de démarcation. M. Dubuc convient qu’il ne s’est pas passé grand-chose après la signature de l’ALENA – validant ainsi pour l’essentiel notre propos –, mais nous renvoie à l’événement selon lui réellement significatif, soit l’Accord de libre-échange canado-américain (ALE) ratifié en 1988.

Le problème avec cet argument, c’est que ce n’est pas l’ALE qui est renégocié actuellement, mais bien l’ALENA. Advenant l’abrogation de l’ALENA, il est d’ailleurs tout à fait possible qu’on revienne à l’ALE. Et même si l’ALE devait disparaître, il resterait encore l’Organisation mondiale commerce (OMC), dont le Canada, le Mexique et les États-Unis sont membres. C’est d’ailleurs l’instance à laquelle le Canada a choisi de s’adresser relativement aux tarifs douaniers imposés depuis le 31 mai par les États-Unis.

Qu’on nous reproche d’étudier les impacts de l’ALENA, alors que c’est l’accord qui fait en ce moment l’objet de négociations, est un choix argumentaire aussi peu convaincant que celui de nous présenter comme des amis de Donald Trump… Mais jouons le jeu.

M. Dubuc affirme que l’ALE a généré un électrochoc sur l’économie canadienne. Pour le prouver, il mentionne que la part des exportations dans le PIB est passée de 25,05 % en 1989 à 36,11 % en 1995. Pourquoi choisit-il ces dates ? Comme elles chevauchent les deux accords, elles ne permettent pas d’isoler l’effet de chacun. Si on prend plutôt 1987 et 1993, respectivement l’année précédant l’entrée en vigueur de l’ALE et celle précédant l’entrée en vigueur de l’ALENA, les exportations en proportion du PIB ne passent cette fois que de 26 à 29 %. Déjà moins impressionnant.

L’économie dans son ensemble a quant à elle stagné. Le PIB par habitant en dollars de 2017 était de 40881 $ en 1987 et six ans plus tard, il avait légèrement baissé à 40858 $. De plus, l’augmentation annuelle moyenne de la productivité a été de 0,81 % pendant cette période. Comme électrochoc, on repassera.

Qu’en est-il des travailleurs ? Dans un éditorial daté du 12 septembre 1991, près de quatre ans après le début de l’ALE, Alain Dubuc notait que « les travailleurs ne se sont pas enrichis depuis 1975 ». Il avait raison. Au Québec, la rémunération totale moyenne en 1993 était encore en deçà de celle de 1981, après une progression annuelle moyenne de 0,48 % entre 1987 et 1993.

Pas d’électrochoc sur l’économie, pas de gains notables pour les travailleurs : devrait-on célébrer l’ALE davantage que l’ALENA ? Chose certaine, le débat gagnerait en qualité si, au lieu de nous faire un procès d’intention ou de tenter de nous ridiculiser, M. Dubuc mettait de l’avant une analyse solide avec des données convaincantes.

Ce billet est d’abord paru sous forme de lettre dans l’édition du 21 juin 2018 de La Presse.

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