En début de semaine, j’écrivais sur le peu d’attention donnée à l’Accord de libre-échange que le Canada a signé avec l’Union européenne et qui attend sa ratification. Une étude publiée aujourd’hui par nos collègues du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) montre comment cet accord mènera à une hausse du coût des médicaments.
Même si les négociations ont été tenues en secret et que le texte de l’accord demeure inaccessible aux citoyennes et citoyens, certains éléments ont filtré. Ainsi, nous savons qu’il :
- engage le Canada à créer un nouveau système de prolongation de la durée des brevets, ce qui reportera la mise en marché des médicaments génériques d’une période pouvant aller jusqu’à deux ans;
- cadenasse la réglementation canadienne actuelle de protection des données, ce qui rendrait difficile ou impossible sa réforme par les gouvernements futurs;
- introduit un nouveau droit d’appel dans le système de règlement de liaison («patent linkage»), ce qui retardera encore davantage la mise en marché des médicaments génériques.
Or, les dépenses en médicaments au Canada sont déjà au deuxième rang mondial lorsque calculées au prorata de la population. Il n’est devancé à ce chapitre que par les États-Unis. Sous les contraintes du libre-échange avec l’Union européenne, Marc-André Gagnon et Joel Lexchin estiment que le coût des médicaments augmentera entre 850M$ et 1,6 G$ annuellement pour les Canadiennes et les Canadiens.
Le gouvernement fédéral a promis de compenser les provinces pour tout coût additionnel lié à cet accord de libre-échange (ce qui n’est pas sans rappeler une certaine promesse à propos du fromage québécois). En d’autres termes, la mesure envisage de faire payer par le gouvernement fédéral ce qui serait payé par la province. On parle pourtant des mêmes contribuables! Plus important encore, celles et ceux qui paient leurs médicaments de leurs propres poches ou par le biais d’assurances privées seront doublement désavantagés: d’une part par le coût plus élevé des médicaments et d’autre part par les impôts fédéraux.
La hausse du coût des médicaments dans les dernières décennies a été fulgurante et elle prend une place toujours plus grande des dépenses de santé. Si les gouvernement ne mettent pas un frein à ces hausses, ils devront choisir entre :
- restreindre le choix des médicaments offerts par les provinces à leur population; demander aux individus, généralement les personnes âgées ou malades d’assumer une plus grande part des coûts;
- assumer collectivement une plus grande part des coûts par une augmentation des impôts;
- prendre de l’argent d’ailleurs dans le système de santé, ce qui pourrait mettre en péril l’assurance maladie.
Dans les trois cas, le portrait est peu réjouissant. La seule voie responsable est celle qui consiste à réduire le coût des médicaments, ce à quoi on parviendrait avec la mise en place d’un régime universel d’assurance médicaments. C’est ce que propose depuis plusieurs années le professeur (et chercheur-associé à l’IRIS) Marc-André Gagnon de l’Université Carleton dans une étude de 2010 à laquelle j’ai collaboré. Depuis, des centaines d’organisations ont appuyé ce projet qui fait honneur à la tradition canadienne d’accès aux soins de santé.
Pour sa part, le Dr Joel Lexchin, co-auteur de l’étude publiée aujourd’hui, a tenu à rappeler que nous ne connaissons toujours pas l’entièreté des détails concernant cet accord de libre-échange. Mais une chose est claire : l’accord affectera grandement la capacité que nous avons à nous payer des soins de santé de qualité. Le libre-échange tel qu’il se négocie de nos jours fait obstacle à la démocratie. Il risque maintenant de nuire aussi à l’accessibilité aux soins de santé. Comment se fait-il qu’il ne suscite pas davantage de remises en question?
