Syndicalisme | La réforme des cotisations syndicales menace-t-elle le soutien syndical au secteur de la bienfaisance?

Durant la dernière année, le gouvernement de François Legault a multiplié les mesures contraignantes à l’encontre du syndicalisme au Québec. La proximité de la Coalition Avenir Québec (CAQ) avec le monde des affaires peut expliquer son biais défavorable aux organisations qui défendent l’intérêt des travailleurs et des travailleuses. Il n’en demeure pas moins que plusieurs des politiques antisyndicales – et antidémocratiques – mises de l’avant par le gouvernement sont fondées sur une analyse erronée du rôle des syndicats dans la société québécoise et des conséquences de leur présence. Dans cette série d’articles, l’IRIS déboulonne les mythes sur le syndicalisme et met en relief la grande diversité des enjeux liés à l’action de ces regroupements de salarié·e·s.

Le gouvernement québécois a déposé cet automne un projet de loi modifiant les procédures entourant le vote des cotisations syndicales. Alors que la CAQ maintient depuis son arrivée au pouvoir le sous-financement des groupes communautaires et d’action sociale, elle tente maintenant de nuire aux syndicats. Le projet de loi 3 (PL3) rend facultatif certains types de contributions syndicales, notamment, les cotisations permettant aux syndicats d’effectuer des dons à des organismes de bienfaisance. Avec ces dons, qui représentent une source de financement d’appoint pour le milieu communautaire, les syndicats colmatent certaines brèches laissées par un financement public insuffisant. Le PL3 va ainsi certainement complexifier et réduire le soutien syndical au secteur communautaire et à celui de la bienfaisance.

Ce projet de loi s’attaque directement à la capacité des syndicats et des organismes de la société civile de jouer un rôle de contre-pouvoir démocratique. C’est d’ailleurs l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) qui constate que « les modifications envisagées à la cotisation syndicale pourraient limiter la capacité des associations syndicales à exercer leur rôle de défense des droits des travailleuses et travailleurs et à participer collectivement au débat public sur des enjeux qui les touchent, enjeux qui peuvent dépasser le cadre des conditions de travail garanties par les conventions collectives ».

Mais au-delà des conséquences « démocratiques » possibles à moyen et long terme, on peut aussi se demander quels seront les effets immédiats d’un tel projet sur les finances, déjà précaires, de plusieurs groupes communautaires et d’action sociale. Pour en avoir une idée, il faut se pencher sur les dons syndicaux et sur les gros donateurs du monde syndical. À quoi ressemblent les principaux élans de générosité syndicale?

L’un des plus gros joueurs est le Fonds de justice sociale d’Unifor (FJS) qui a distribué en 2024 plus de 898 000$ en aide humanitaire d’urgence et 1,47 million de dollars à des projets nationaux et internationaux. Le Fonds humanitaire du Syndicat des Métallos (FHM) est aussi un donateur important. Ce fonds a distribué 69 000 $ en 2025 et 56 500 $ en 2023 à des organismes communautaires. En fait, depuis 2020, le don syndical émerge et se diffuse comme pratique au sein du mouvement. En 2021, la CSQ annonce qu’elle augmente à 25 000$ son objectif pour la Campagne Donne don!, menée au profit de plusieurs organismes caritatifs. En 2020, les Teamsters ont quant à eux versé 20 000 $ à Moisson Québec.

Les dons syndicaux au secteur de la bienfaisance ne datent pas d’hier. Depuis 1996, la CSN soutient par exemple le Camp Vol d’été Leucan-CSN, un camp d’été pour les enfants atteints du cancer et leur famille. 150 000 $ ont été amassés en 2025 pour ce projet et plus de 4 millions $ depuis 1996. Aussi, mentionnons que plusieurs syndicats participent depuis des décennies aux collectes de la Fondation Centraide.

Alors que le contexte des années 2000 et 2010 avait éloigné les fondations philanthropiques de l’aide d’urgence (nourriture, refuges, vêtements, etc.), la pandémie de COVID-19 a largement participé à les ramener à soutenir ce type d’aide. Les organisations syndicales contribuent à cette tendance et en sont partie prenante, notamment depuis 2010. Dans certains syndicats, la pratique du don est même implantée depuis plusieurs années et fait désormais partie des habitudes. En guise d’exemple, lors de son « Noël de la solidarité », le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) octroie chaque année 250 $ à toutes ses sections afin qu’elles versent un don à un organisme reconnu de leur région venant en aide aux familles et aux personnes vulnérables.

C’est toutefois en 2010 que nous avons assisté au plus grand élan de bienfaisance en provenance du milieu syndical québécois. À la suite du séisme en Haïti, le mouvement syndical a effectué plusieurs dons majeurs. La FTQ a versé 200 000$ à Oxfam Qc-Haïti, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) lui a octroyé 100 000$ et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a amassé et distribué près de 70 000$.

Les syndicats sont donc une source de financement d’appoint pour certains groupes d’action communautaire et de bienfaisance. Le PL3 va inévitablement réduire leur contribution… dans un contexte de sous-financement public chronique. Même à court terme, le PL3 aura des conséquences directes sur les activités et les finances d’une quantité d’organismes déjà dans une position précaire. Non seulement le PL3 apparaît contestable d’un point de vue démocratique, mais du point de vue des finances publiques, il n’amène ni économie, ni gain d’efficacité, ni investissement supplémentaire. Son principal legs sera de nuire aux syndicats souhaitant amener une contribution allant au-delà de la lutte pour de bonnes conditions de travail.