Réduire les inégalités en réformant le Régime des rentes du Québec
6 septembre 2024
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Tout indique qu’avec le vieillissement de la population québécoise, les programmes de transfert aux aîné·e·s joueront un rôle de plus en plus important dans la lutte contre les inégalités de revenus. Alors que certains programmes comme le supplément de revenu garanti ou la pension de la sécurité de la vieillesse réduisent les inégalités en ciblant les ménages à faible revenu, les rentes versées par la Régie des rentes du Québec (RRQ) les reproduisent et peuvent même les amplifier. Ce texte vise d’abord à présenter le calcul des cotisations et des rentes pour par la suite expliquer comment certaines caractéristiques de ce programme affectent négativement les individus à faible revenu. Finalement, des suggestions pour améliorer la capacité de redistribution de la RRQ seront présentées.
En vertu du régime de base, en 2024, tous les employé·e·s québécois·es âgé·e·s entre 18 et 65 ans doivent verser une contribution équivalant à 6,4% de leur salaire au-dessus de l’exemption générale de 3500$, et ce jusqu’à un maximum des gains assurables de 68 500$. Ainsi, une personne dont le salaire annuel brut est de 20 000$ contribue à hauteur de 1 056$ (6,4%*(20 000-3 500)). Ces contributions obligatoires donnent droit à une rente viagère à partir de l’âge de 60 ans. Cette dernière correspond à 25% du salaire moyen gagné entre l’âge de 18 ans et le moment de la retraite. Pour calculer cette moyenne, la RRQ exclut certains mois. Par exemple, une personne normale qui prend sa retraite à son 63e anniversaire peut exclure du calcul environ 80 mois durant lesquels son salaire était relativement faible pour ainsi augmenter sa moyenne et donc sa rente. Certaines années peuvent aussi être exclues à cause de responsabilités familiales, d’une invalidité ou d’un accident de travail. Si un individu décide de réclamer sa rente avant l’âge de 65 ans, elle diminue de 0,5 % à 0,6 % par mois précédent le 65e anniversaire selon le montant de la rente. Si l’individu retarde sa rente, elle se bonifie de 0,7% par mois jusqu’à l’âge de 72 ans.
Certains éléments de ce système ont tendance à désavantager les individus à faible revenu. D’abord, l’exclusion d’années à faible revenu favorise surtout les individus qui ont effectué des études post-secondaires. En effet, contrairement à un·e diplômé·e universitaire qui ne commence à travailler qu’à l’âge de 22-23 ans, le travailleur ou la travailleuse au salaire minimum contribue habituellement dès l’âge de 18 ans. Lorsque ces deux individus prennent leur retraite à 65 ans, chacun peut exclure environ 7 ans du calcul comme décrit précédemment. Le ou la diplômé·e universitaire peut donc exclure du calcul les années de son parcours académique durant lesquelles ses revenus étaient faibles. Ainsi, il ou elle augmentera sensiblement sa moyenne mensuelle. Sauf s’il a vécu de longues périodes de chômage, l’individu au salaire minimum ne pourra pas réellement augmenter ses revenus moyens en excluant 7 années de son parcours, parce que ses revenus ont été relativement stables. La possibilité d’exclure certaines années du calcul favorise donc surtout les individus qui ont bénéficié d’une éducation relativement longue et qui ont un revenu relativement élevé.
Ensuite, les pénalités pour une retraite hâtive nuisent surtout aux individus à faible revenu qui ne peuvent pas reporter leur retraite. En effet, alors qu’une notaire ou un médecin peut choisir librement le moment de sa retraite, l’éducatrice en garderie ou le soudeur devient physiquement incapable d’exercer son métier à partir d’un certain âge. Ces incitatifs qui visent à prolonger les carrières pénalisent donc celles et ceux qui sont incapables de retarder leur retraite à cause de la pénibilité de leur travail.
Finalement, l’espérance de vie plus faible des individus à faible revenu diminue la valeur d’une rente viagère comme celle versée par la RRQ. En effet, comme les hommes dont les revenus se trouvent dans le 5% supérieur de la distribution vivent 8 ans de plus que ceux dont les revenus se trouvent dans le dernier 5% de la distribution, et les femmes 4 ans de plus, ils et elles ne reçoivent pas seulement une rente mensuelle plus élevée, mais la reçoivent aussi plus longtemps. L’inégalité de la rente est donc amplifiée par les différences d’espérance de vie associées aux revenus.
Ces trois problèmes pourraient être atténués si la RRQ modifiait certains paramètres de son programme. Premièrement, la RRQ pourrait indexer l’exemption générale de 3 500$ fixée en 1994 et ainsi avantager les individus à faible revenu. Cette exemption offre implicitement un rabais de cotisation qui diminue en fonction du revenu sans pour autant affecter le montant de la rente. Par exemple, un individu qui gagne 10 000$ par année ne contribue qu’à hauteur de 416$ (6,4% de (10 000$ – 3 500$)), un montant équivalant à 4,16% de son revenu, mais la rente est calculée sur la base du 10 000$. En revanche, l’individu dont le salaire est de 50 000$ contribue 2 976$, donc en réalité 5,95% de son salaire. Autrement dit, plus le revenu est élevé, plus le taux de cotisation réel augmente. Si le montant avait été indexé, il représenterait aujourd’hui environ 7 500$ et donc un rabais encore plus important pour les contribuables à faible revenu. La RRQ pourrait compenser les pertes de revenus liées à l’augmentation de l’exemption générale en ajustant légèrement vers le haut le taux de cotisation.
Deuxièmement, la pénalité pour les individus qui réclame une rente faible avant l’âge de 65 ans pourrait être réduite. En procédant ainsi, la RRQ permettrait aux individus à faible revenu d’avoir une retraite aussi longue que les individus à revenu élevé malgré leur espérance de vie plus courte. Elle reconnaîtrait aussi la difficulté d’exercer un métier pénible à un âge avancé.
Cette analyse de certains paramètres du programme de la RRQ vise surtout une prise de conscience de leurs effets sur la redistribution des revenus. Ces paramètres sont habituellement déterminés par des actuaires pour garantir la sécurité financière du programme, mais il est tout aussi essentiel de les examiner sous l’angle des inégalités pour s’assurer une société qui vieillit de manière juste.
Photo: Joegoauk Goa (Flickr)
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21 comments
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Le concept de “revenue de citoyenneté” selon les paramètres présentés par Michel Chartrand et Michel Bernard en 1999 semble être une solution possible.
Ben oui ça va couper mes rentes pour ceux qui n ont pas cotisé no fucking way pis tout est chers.
Tous les calcules et les modes d’évaluation de la RRQ sont basés sur les revenus des travailleurs. Mes tous fonds les autruches sur les conditions de survie des aînés retraités qui ont contribués toute leur vie à leur RRQ.
Les calcules d’indesations des revenus mensuels vs l’inflation ??
DE PLUS LA PIRE INÉGALITÉ FAIT AUX FEMMES EX-MÈRES DE FAMILLES PÉNALISÉES DES ANNÉES OU ELLES ONT ÉTÉ OBLIGÉES D’ARRÊTER DE TRAVAILLER POUR ÉLEVER LEURS ENFANTS. APOVRISSENEMENT DE LEURS REVENUS DE RETRAITE. Les mères et parents d’aujourd’hui bénéficient de subventions et de conditions qui considèrent que d’élever des enfants c’est un travail à temps pleins et ces nouvelles mères de familles peuvent ne sont pas pénalisées par ce nombre d’années contraitement aux femmes ex-mères qui aujourd’hui essaient de survivre en majoritées seules. Et plusieurs travailleurs actuels enfants et petit-enfants de c’est mêmes ex-mères aussent dire que les retraités d’aujourd’hui volent les conditions financières des futures retraitée… NOUS AVONS CONTRIBUÉ TOUTE NOTRE VIE À METTRE DE L’ARGENT DE DANS LE SYSTÈME DE RRQ POUR NOTRE RETRAITE, ALORS NOUS ESSAYONS DE SURVIVRE ALORS QUE VOUS AVEZ DES AVANGES DE VIABILITÉ QUE NOUS N’AVONS JAMAIS BÉNÉFICIÉS.
VOUS DEVRIEZ AIDER VOS MÈRES QUI VOUS ONT MIS AU MONDE ET QUI SE SONT DÉVOUÉES POUR VOUS TOUTE LEUR VIE À CE QU’ELLE RECOIVENT JUSTICE ET QUE CETTE ÉQUITTÉ DE REVU LEURS SOIENT ACCORDÉ.
J’adore recevoir et lire vos rapports et votre vision dans vos analyses. J’aimerais bien avoir les revenus financiers pour être membre IRIS MAIS VOTRE PLUS HUMBLE CONTRIBUTION EST DE 7$ MENSUELLEMENT et 7$ mensuel est ma grosse augmentation que le gouvernement se glorifie d’avoir octroyé aux retraités pour que nous puissions faire face à l’inflation galopante.
Ma mère décédé durant la Pandémie m’a dit en 2018 sa pension avec augmenter 61 sous par mois et mois j’ai pris ma retraite durant la Pandémie
A 62 ans…travailleur Autonome payer des avocats chercher la garde de mes
2 pts filles pas de fons pension seulement la Basse pour vivre ..j’aimerais travailler mais pas de gardienne pour gardé …je n’est pas de revenue et la Peur que l’on enfermé les aînés une autre Pandémie…Les aînés à bcp abus… ou sa va le Québec et le Canada…assez pour les dend du Canada ont paye encore et les yeux on payer aussi. Ont régresse en 2024 ou est la solution .
Un instant! Je travaille encore à temps plein à 66 ans…toutes les fois qu’un aîné peut être plus confortable pendant 2 ou 3 ans oups! Faut les couper!!! Je ne VEUX PAS DE ÇA. ça m’a prit tellement d’années pour y arriver que je ne veux rien accepter de ces mesures. Si ça passe au conseil, je quitterai un quebec qui ne cesse de me voler!
Il y a beaucoup à regarder dans votre énoncé, RRQ est un fond de pension, est-ce que les fonds de pensions privés sont calculés de la façon que vous suggérez? Beaucoup de gens à bas salaire travaillent au noir, tout comme ceux qui donnent leur argent à leurs enfants pour recevoir le supplément du Fédéral ou qui ont 400,009$ en banque mais ne le place pas pour recevoir le supplément. Il n’y a rien de parfait
Le 2500$ pour la rente de décès est devenu obsolète, une augmentation s’impose.
Je suis d’accord les pénalités au RRQ avant 65 ans ne font aucun sens.pour le.moins vraiment trop élevées.Il y a plein de monde qui a partir de 60 ans ne peuvent plus espérer retrouver un salaire assez interssant après plusieurs perte d’emploi par manque d’expérience ou ne peuvent plus travailler tout simplement.
Selon moi la plus grande injustice cependant c’est tout les fonctionnaires et les grandes entreprises qui recevront et donneront des généreux fonds de pension. Alors que tout les.autres en auront jamais eu toute leur vie.il faudrait en tenir compte pour le RRQ c’est à tout coup plus facile de prendre une retraite à 60 ans et même avant avec un fond de pension.
Vous parlez pas des handicapés de santé par la maladie de 60 a 65 ans que vous pénalisez e retirant proche 50% de leur retraite à 65 ans moi j ai même pas 500$ par mois tu penses que j’ai choisi d être malade
…Je suis arrivé ici en 1997. La première année où j’ai suivi un cours de français, j’ai fait tout le reste. Dans trois mois, je devrais prendre ma retraite. J’ai reçu un avis indiquant que mon RRQ serait de 426 $ !! Donc, 426 $ pour 26 ans de travail, c’est certainement moins que quelqu’un qui a reçu de l’aide sociale toute sa vie et qui n’a jamais travaillé 26 minutes de sa vie (je parle de personnes en bonne santé physique et mentale). système ! si j’étais totalement découragé et si je pouvais revenir au début maintenant, et si je savais ce que je sais maintenant, je ne travaillerais pas une seule heure !!
…Je suis arrivé ici en 1997. La première année où j’ai suivi un cours de français, j’ai fait tout le reste. Dans trois mois, je devrais prendre ma retraite. J’ai reçu un avis indiquant que mon RRQ serait de 426 $ !!
Donc, 426 $ pour 26 ans de travail, c’est certainement moins que quelqu’un qui a reçu de l’aide sociale toute sa vie et qui n’a jamais travaillé 26 minutes de sa vie (je parle de personnes en bonne santé physique et mentale). Bravo système ! Je suis totalement découragé et si je pouvais revenir au début maintenant, et si je savais ce que je sais maintenant, je ne travaillerais pas une seule heure !!
Je reçois présentement une rente (RRQ)pour handicapés. A l’âge de 60ans ,j’ai demandé une rente (RRQ)pour handicapé et j’ai été admis la rente pour handicapés est supérieure à la rente ordinaire.
Tous les assités sociaux sont obigé de retirer la r.r. à60ans! Sinon l’équivalent sera retenu sur leur prime et ce jusqu’à 65 ans! Fandrait avant tout supprimer si vous désirer vraiment aidé les plus démunis!!!!
Bonjour, moi je serais d’avis que tout le monde ait droit aux mêmes montants selon l’âge de la prise de retraite, bonifiée si après 65 ans, sans pénalité avant cette âge. Pour ce faire, il faudrait continuer de prélever sur les salaires des mieux nantis, donc ne pas avoir de maximum de 68500$. Comme pour les autres prélèvements qui servent à tous les gens en général, soit les DAS. Ainsi, une retraite juste pour tous.
Je suis tout à fait d’accord avec cette publication. À l’âge de 60 ans, j’ai dû commencer à recevoir ma RRQ puisque je devais réduire mes heures de travail pour des raisons de santé.
À 69 ans, je vis seule et le total de mes revenus de retraite sont seulement de 24,000$/an, incluant le supplément de revenu garanti.
C’est très en dessous du seuil de pauvreté !!!
Et les femmes de ma génération qui sont restées à la maison pendant 10, 12 ans pour éduquer leurs enfants n’ont pas de RRQ durant cette période et elles sont bien plus pénalisées car la plupart de ces femmes sont divorcées depuis longtemps, donc elles reçoivent rien.
Si on peut travailler et que nous avons le coeur de le faire porquoi vous ne donner pas un encouragement a le faire en payant moins dimpot car moi je travaille e encore mes 40 heures semaine car on nas pas de releve qui vont aller travailler pour 18dollars de lheure donc mon point vue je ceux travailler mais acondition de ne pas etre puni un salaire avec les rentes a environ 45milles pas annee cest pas beaucoup car tout monte epucerie se loger je suis sure wue dautres personne pense comme moi
C’est vraiment ma situation. de 17 ans à 38 ans j’ai vécu de petits métiers, usines, ménages, etc.à 38 ans des amies ont payé mes études à l’université en travail social. J’ai mis sur pied un organisme communautaire, j’y ai connu des périodes de chomage, j’ai décidé de prendre ma rente pour augmenter mon revenu, j’ai des dettes ,j’ai 73 ans je travaille encore, je dois payer mes dettes, vivre, et payer des soins de santé,et payer pour en vue de mon décès.
C’est exactement mon cas. J’ai 61 ans et j’ai demandé ma rente qui a débuté en janvier 2024. C’est un petit montant car j’ai dû arrêter mon métier en 2003 pour cause de fibromyalgie. J’ai essayé de travailler à temps partiel à maintes reprises. Cela n’a pas fonctionné. Je n’ai pas eu de source de revenus depuis autre qu’ un petit Reer que j’ai épuisé. Cette rente est bienvenue mais trop faible. J’aurais dû avoir droit de ecevoir une rente invalidité RRQ. J’ai perdu beaucoup de revenus. J’ai un conjoint qui m’aide heureusement. Le budget est serré. Merci!
Bonjour à toutes et à tous,
Mon nom est Stéphane Deslauriers, je suis coordonnateur aux communications de l’APRFAE (Association de personnes retraitées de la Fédération autonome de l’enseignement). Dans certaines de nos publications (APRFAE-Express, le blogue de l’APRFAE, etc.), nous aimerions relayer certaines de vos publications en lien avec les conditions de vie des aînés et des personnes retraitées. Par exemple, nous aimerions ajouter le lien de l’article suivant dans notre prochain bulletin express : https://iris-recherche.qc.ca/blogue/revenus-inegalites-et-pauvrete/inegalites-regime-rentes-quebec/?utm_source=Liste+de+diffusion&utm_campaign=59b1efaddf-sous_la_loupe_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_831b3c6b78-59b1efaddf-126436804. Quelle est votre politique en matière de partage d’articles ? Est-ce possible de publier l’intégral d’un de vos articles en mentionnant clairement la provenance et l’auteur du texte ? Bref, nous aimerions connaître votre manière de faire.
J’attends vos nouvelles !
Merci à l’avance !