COMMUNIQUÉ | Imposition des gains en capital: un pas de plus vers une plus grande justice fiscale

19 août 2024, Montréal – La hausse du taux d’inclusion des gains en capital favorisera une plus grande justice fiscale sans pour autant nuire à l’investissement et à l’emploi. C’est la conclusion à laquelle parvient une nouvelle étude co-publiée aujourd’hui par le Centre for Future Work (CFW) et l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) qui montre que le gouvernement fédéral devrait même aller plus loin dans l’imposition des gains en capital.

« La levée de boucliers à laquelle nous assistons est difficile à comprendre. La classe moyenne est la première à bénéficier de cette mesure qui contribuera à mieux redistribuer la richesse et à financer les services publics. Les effets négatifs sur l’économie seront quant à eux à peu près nuls », soutient Colin Pratte, chercheur à l’IRIS. 

Les plus fortunés ciblés

Le gain en capital moyen déclaré par 98,5 % de la population canadienne avoisine 16 000 $ annuellement, selon les données les plus récentes. Même les individus aux revenus plus élevés (entre 100 000 $ et 250 000 $) demeurent à l’abri des changements, leurs profits sur la vente d’actifs s’élevant en moyenne à 38 000 $ par an. 

« Seule une infime minorité de Canadien·ne·s sera touchée par la mesure d’Ottawa, qui concerne uniquement les gains annuels réalisés sur la vente d’actifs supérieurs à 250 000 $ », explique Colin Pratte. 

« Contrairement aux idées véhiculées, la hausse du taux d’inclusion n’est pas injuste envers la classe moyenne, elle est même à son avantage », ajoute le chercheur. Actuellement, les profits réalisés sur la vente d’actifs augmentent de 16 % le ratio d’inégalité entre les plus riches et la classe moyenne.

Économie canadienne menacée ?

En 2022, 65 % des gains en capital rapportés par les entreprises au pays relevaient du secteur de la finance et de l’immobilier qui ont en général un piètre bilan en matière de création d’emplois. 

L’histoire récente montre également qu’il n’existe pas de corrélation entre la hausse de l’impôt sur la vente d’actifs ​​et la baisse des investissements des entreprises dans les équipements ou la recherche. En effet, le rendement le plus soutenu des investissements en technologie au Canada s’est produit dans les années 1980 et 1990, lorsque l’inclusion des gains en capital était de 66,7 % ou 75 %.

« Hausser le taux d’inclusion à 66,7 % comme l’a fait le gouvernement fédéral ne devrait pas menacer la prospérité économique du pays ni affecter la création d’emplois. L’épouvantail brandi par certains ne résiste pas à l’épreuve des faits ». 

Justice fiscale: il faut imposer 100 % des gains en capital

Durant la décennie 1990, le gain en capital imposable a été porté à 75 %, puis réduit à 50 % au tournant des années 2000. Depuis 1980, le taux d’imposition fédéral des entreprises a pour sa part fondu de 60 %. 

« Les grandes sociétés qui déclarent des gains en capital se portent très bien. Les taxer davantage n’est en rien abusif, d’autant plus qu’elles ont bénéficié d’importants allégements fiscaux dans les dernières années. Au contraire, le gouvernement pourrait aller plus loin et imposer à 100 % le gain en capital pour améliorer encore davantage la progressivité du régime fiscal canadien ». 

La pleine imposition des gains en capital permettrait de générer des revenus fiscaux dix fois plus élevés que la mesure annoncée. Les coffres de l’État fédéral ont en effet été privés de 38 G$ en 2021 en raison de l’inclusion partielle des gains en capital des sociétés, des fiducies et des particuliers.

Pour lire la note: bit.ly/gains-capital