Quelques semaines avant le dépôt du projet de loi 59 visant la « modernisation » du régime de santé et de sécurité du travail, je publiais un billet affirmant que le Québec ne peut plus se permettre d’être le cancre de l’Amérique du Nord dans ce domaine. Or, loin de renforcer et d’étendre les dispositions du régime actuel, la réforme proposée par le ministre Jean Boulet aura pour effet, si elle est adoptée telle quelle, de provoquer des reculs majeurs. Sans surprise, le projet de loi fait face à un barrage de critiques, dont certaines ont toutefois eu très peu d’écho médiatique, même si elles méritent d’être entendues.
Les critiques formulées par les groupes invités aux consultations particulières sur le projet de loi 59 sont nombreuses : on dénonce notamment son caractère sexiste, l’affaiblissement des dispositions préventives du régime actuel, le retour de la « médecine d’entreprise » et la mise à l’écart de la santé publique, contre laquelle les 18 directions régionales de la santé publique du Québec se sont d’ailleurs unanimement prononcées dans les derniers jours. Le Conseil du patronat a lui aussi trouvé le moyen de critiquer le projet de loi, pourtant taillé sur mesure pour satisfaire les intérêts des employeurs : prenant le contrepied des groupes qui s’opposent à une privatisation du régime de santé et de sécurité du travail, il ne s’est pas gêné pour affirmer – en pleine pandémie et alors que les patrons se sont avérés incapables de protéger leurs employé·e·s contre la COVID-19 – qu’il voulait carrément « éliminer les interventions de la santé publique » dans les entreprises.
D’autres critiques n’ont quant à elles pas fait les manchettes puisque le ministre Boulet n’a pas cru bon d’inviter les groupes concernés aux consultations sur le projet de loi. C’est notamment le cas de celles présentées dans le mémoire de la Coalition contre le travail précaire, qui réunit des groupes comme l’Organisation des femmes philippines du Québec (PINAY), le Centre des travailleurs et des travailleuses immigrants (CTI) et l’Association des travailleurs et des travailleuses temporaires d’agences de placement (ATTAP).
Ces organisations font valoir que dans sa forme actuelle et malgré les quelques avancées qu’il propose, le projet de loi ne permettra pas de protéger adéquatement les travailleuses et les travailleurs les plus vulnérables et les plus précaires de notre société, tels que les travailleuses domestiques, les « employé·e·s » d’agence ou encore les travailleuses et les travailleurs non syndiqué·e·s, parmi lesquels sont surreprésentées les personnes racisées ou issues de l’immigration récente.
Ainsi, parce que le projet de loi n’impose pas clairement aux agences de placement et aux donneurs d’ouvrage une responsabilité conjointe et solidaire en matière de prévention et d’indemnisation des travailleuses et des travailleurs d’agence, il perpétue la confusion causée par la relation triangulaire qui caractérise la situation d’emploi de ces travailleuses et travailleurs. Or, parmi toutes les catégories de travailleuses et de travailleurs, les employé·e·s d’agence sont les plus à risque d’être victimes de lésions professionnelles et, lorsque de tels accidents surviennent, ont énormément de difficultés à être dédommagé·e·s.
Dans le cas des travailleuses domestiques, les timides améliorations apportées par le projet de loi 59 ne suffisent pas à éliminer les dispositions discriminatoires de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Dans sa forme actuelle, le projet de loi continue d’exclure du régime certaines de ces travailleuses au nom de critères auxquels n’est soumise aucune autre catégorie de travailleuses et de travailleurs. De plus, il limite considérablement les obligations et responsabilités des employeurs à l’égard des travailleuses domestiques couvertes par le régime.
Quant aux travailleuses et travailleurs non syndiqué·e·s – catégorie dans laquelle s’inscrivent également les employé·e·s d’agence et les travailleuses domestiques – le projet de loi ne leur donne pas les moyens de participer pleinement aux mécanismes de prévention prévus par la loi (comité paritaire, représentant·e à la prévention). On peut par exemple penser qu’en l’absence d’organisation syndicale au sein d’une entreprise, l’employeur sera en mesure d’exercer une certaine influence sur le processus électoral visant à désigner les représentant·e·s des travailleuses et des travailleurs sur ces instances.
Plusieurs améliorations au projet de loi 59 ont été proposées par les divers groupes invités à intervenir lors des consultations particulières. Dans son mémoire, la Coalition contre le travail précaire formule elle aussi de nombreuses recommandations afin que le nouveau régime protège réellement les travailleuses et les travailleurs au bas de l’échelle. Si ces propositions sont rejetées et que les reculs annoncés dans le projet de loi se concrétisent, on pourra considérer que le mot « cancre » ne suffit même plus à qualifier l’échec du Québec en matière de santé et de sécurité du travail, et que le régime québécois a lui-même dégringolé… au bas de l’échelle.
