Il y a quelque temps, j’ai reçu mon compte de taxe scolaire pour l’année 2018-2019. Si je ne rechigne pas devant les prélèvements fiscaux, si je comprends qu’ils sont le moyen par lequel les services dont notre société a besoin sont financés, l’idée de remplir un chèque à envoyer à ma commission scolaire ne suscite pourtant pas non plus un grand enthousiasme.
Soyons honnêtes : ce n’est pas parce qu’on défend l’impôt avec sa tête qu’on doit nécessairement l’aimer avec son cœur.
À la lecture de mon état de compte, une partie de moi fut donc agréablement surprise. Le montant à payer cette année avait baissé de 171 $. Victoire objective!
Je me dis surpris, mais ce n’est pas tout à fait vrai. Je savais déjà que l’adoption en mars du projet de loi 166 impliquait une baisse de 670 M$ de la taxe scolaire à la grandeur du Québec. Rappelons que cette réforme, justifiée selon les dires du gouvernement pour mettre fin à des disparités entre les contribuables, prévoit l’instauration d’un taux unique régional en plus d’offrir une exemption de base sur les 25 000 $ premiers dollars de valeur foncière des propriétés. Avec un premier paiement à effectuer en août, moins d’un mois avant le déclenchement des élections, il est difficile de trouver meilleur timing.
Les investissements fallacieux
Québec promet que le financement des commissions scolaires, donc des écoles, ne sera pas affecté par cette mesure. Ce qui leur sera retiré d’un côté en revenu de taxation devrait être ajouté de l’autre en transfert gouvernemental. Mais est-ce bien le cas?
L’étude des données fournies lors du dépôt du dernier budget québécois permet d’en douter.
Le budget du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est composé de neuf programmes. Le 4e, intitulé « Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire », est celui qui concerne le monde scolaire. Pour suivre le niveau de financement des écoles publiques, il faut en toute logique retirer de ce programme les sommes allouées aux écoles privées. Ce qui nous laisse les fonds dédiés aux commissions scolaires, ceux allant aux commissions scolaires à statut particulier, les budgets alloués au service de la dette ainsi que ceux réservés au transport scolaire.
Pour 2018-2019, il est alors prévu que les sommes dirigées vers les écoles publiques passeront de 9 456 M$ à 10 017 M$. Une hausse de 561 M$ équivalente à 5,9 %. Il n’en fallait pas plus pour que le ministre Proulx affirme haut et fort qu’il investissait massivement en éducation. Cependant, cette « augmentation » n’est même pas suffisante pour contrebalancer les montants retirés au réseau à la suite de la baisse de la taxe scolaire. Comme réinvestissement, on a déjà vu mieux!
Les baisses d’impôt, le meilleur piège
Avec la diminution de la taxe scolaire, Québec vient directement diminuer l’autonomie de gestion des commissions scolaires. Le ministre s’attaque par le fait même à l’autonomie d’un gouvernement local.
Peu de gens ont mentionné cet aspect, mais le résultat le plus concret de la loi 166 est d’opérer une centralisation du pouvoir. Nous l’avons vu avec les fusions d’établissements dans le secteur de la santé. Nous l’avons vu aussi avec l’abolition des centres locaux de développement. Le gouvernement libéral est en guerre contre les lieux de pouvoir qu’il ne contrôle pas.
Une commission scolaire, c’est un peu ça : un gouvernement local, détenant une légitimité démocratique et pouvant tenir tête à des directives ministérielles néfastes. En diminuant leur revenu automne (la taxe scolaire), Québec diminue leur marge de manœuvre et leur capacité à « mordre la main qui les nourrit ».
Le gouvernement libéral a le mérite de la constance : il s’attaque en toutes circonstances aux espaces démocratiques qui, de l’intérieur même des institutions publiques, sont en mesure de contrecarrer ses plans.
Bien entendu, ce genre de considération ne pèse pas lourd dans un débat public dominé par l’obsession fiscale. Chaque cycle électoral se transforme en course à savoir qui promettra le plus de baisses d’impôt. Que les instances démocratiques locales en fassent les frais, personne ne s’en offusquera.
Au contraire, nous serons nombreux à aller d’un pas joyeux à la boîte aux lettres pour y déposer un chèque allégé de quelques dollars.
Ainsi va le Québec à l’ère du néolibéralisme.
