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1997-2017: vingt ans de restrictions budgétaires

26 janvier 2018

  • Philippe Hurteau

Depuis l’élection de Philippe Couillard, il est constamment question d’austérité. En ce sens, le Québec traverse-t-il, oui ou non, une période d’austérité? Les coupes de 4 G$ imposées par le gouvernement étaient-elles nécessaires ou correspondaient-elles plutôt à la démonstration d’une volonté d’en finir avec ce qu’il reste du modèle québécois? Dans un récent billet, j’ai démontré que nous avons bel et bien traversé une période d’austérité et que celle-ci s’est amorcée avant même l’actuel mandat libéral.

Je propose maintenant de jeter un regard sur l’ensemble des vingt dernières années, afin d’analyser l’évolution de la part des dépenses de programmes dans le PIB. Ce faisant, nous chercherons à répondre à la question suivante : est-ce que les gouvernements successifs utilisent la marge de manœuvre budgétaire que leur offre la croissance économique pour investir dans les services à la population ou se limitent-ils à resserrer leur niveau de dépenses à chaque fois que l’occasion de le faire se présente ? Les données comprises dans le graphique ici-bas indiquent que la seconde option est la bonne.

Part des dépenses de programmes dans le PIB nominal, 1997-1998 à 2016-2017, en %

Graphique dépenses programmes

Source : Statistique Canada, tableau CANSIM 384-0038, Budgets du Québec 1997-1998 à 2017-2018.

De 1997-1998 à 2016-2017, la part des dépenses de programmes dans le PIB est passée de 18,4 % à 17,7 %, soit une diminution de 0,7 point de pourcentage. Rien de très inquiétant, me diriez-vous? Pas si sûr.

D’abord, cette « légère » baisse correspond à un resserrement structurel de 2,7 G$. Pour quatorze des vingt années présentées, le niveau des dépenses de programmes s’est maintenu sous la barre des 18 % du PIB. Ceci confirme un nouveau seuil de dépenses dépassé uniquement dans un contexte de sortie de crise (2007-2008 à 2009-2010). En somme, nous pouvons confirmer ce que plusieurs avancent désormais : l’austérité n’est pas qu’un état passager, mais une situation permanente de restrictions.

Ces données montrent également que l’austérité ne se traduit pas uniquement par une diminution de la taille de l’État. Oui, nous observons une diminution relative (baisse des dépenses par rapport au PIB), mais nous sommes loin d’une hémorragie ou d’un traitement-choc. Alors, comment expliquer cette situation ? Pourquoi les dépenses ne baissent-elles pas davantage ? La réponse est simple : mettre en place un contexte de restrictions permanentes, et donc faire en sorte que l’argent manque toujours un peu, a pour corollaire d’ouvrir la porte à mille et une réformes allant dans le sens de la privatisation des services. Mais ces réformes ont besoin de soutien financier.

Pour bien saisir cette dynamique, prenons pour exemple le visage que prend l’austérité dans la prestation de services de premières lignes dans le réseau de la santé.

  • Étape 1 : Financer de façon inadéquate les Centres locaux de services communautaires (CLSC) tout en appliquant des coupes successives qui amoindrissent leur capacité à rendre des services efficaces.
  • Étape 2 : Présenter le problème comme intrinsèque au secteur public sous la forme : « Les CLSC ne parviennent pas à répondre à la demande, il faut faire quelque chose ».
  • Étape 3 : Faciliter le développement de groupes de médecines familiales (GMF) à même les fonds publics tout en laissant ces nouvelles cliniques privées financées par l’État phagocyter, petit à petit, le financement et le personnel des CLSC.

NB : le portrait restera sensiblement le même si vous remplacez « CLSC et GMF » par « CPE et garderies privées » ou encore « CHSLD et résidences privées » :

En bout de course, les économies budgétaires auront été minimes, mais un service privé aura pris la place d’un service public. C’est pour cette raison que la transformation des services sous l’effet de l’austérité fait diminuer la part des dépenses dans le PIB, mais pas de façon spectaculaire. Nous assistons bien davantage à un détournement qu’à un réel rétrécissement des dépenses de l’État.

Et le dernier mandat libéral dans tout ça?

Durant les vingt dernières années, les dépenses de programmes ont représenté en moyenne 17,9 % du PIB. Au taux actuel de 17,7 %, il est difficile de ne pas remarquer que le niveau de dépenses présentées comme un « réinvestissement » par le ministre des Finances est en fait, comme il est dit plus haut, la normalisation d’un état de compression.

Mais même en prenant les paramètres du gouvernement, l’austérité des dernières années a été brutale. En 2013-2014, les dépenses de programmes représentaient 17,7 % du PIB. Elles ont atteint 17,5 % en 2014-2015 et 17,3 % en 2015-2016. Ces deux années, qui correspondent à l’arrivée au pouvoir du gouvernement Couillard, ont donc été respectivement marquées par des compressions de l’ordre de 1,9 G$ et 1,8 G$ (ce qui concorde avec le 4 G$ de compressions mentionné en début de texte). L’année 2016-2017, avec son retour des dépenses de programmes à 17,7 % du PIB, ne peut donc être comprise comme une année de réinvestissement, mais seulement comme la fin d’une période plus intense de compression.

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