Les particuliers qui gagnent 40 000 $ et moins sont parfois admissibles sans le savoir à tout un éventail de prestations
10 octobre 2016
Le dernier budget fédéral renferme un engagement important envers les citoyens à faible revenu : les aider à produire leurs déclarations de revenus. Certains pourraient croire qu’il s’agit d’un moyen imaginé par le gouvernement pour accroître ses revenus. En réalité, pour la grande majorité des contribuables qui gagnent moins de 40 000 $ par an, le fait de produire sa déclaration ne se traduit pas par un solde à rembourser – mais plutôt par des sommes à récupérer.
La partie du budget en question s’intitule « Aider les Canadiens à se prévaloir des prestations fiscales auquel ils ont droit ». On y promet que l’Agence de revenu du Canada (ARC) va communiquer avec les particuliers à faible revenu qui n’ont pas produit de déclaration et les informer des prestations auxquelles ils pourraient avoir droit.
On entend souvent parler des répercussions de la pauvreté et des inégalités de revenu sur la santé, les résultats scolaires et le bien-être des enfants et des adultes. Le fait d’encourager les gens à remplir leur déclaration de revenus pourrait-il les aider à parer aux conséquences de la pauvreté?
Voici un exemple parmi d’autres (données fournies par Revenu Québec). Nadine est une jeune mère monoparentale québécoise ayant un enfant en bas âge. Elle paye 600 $ de loyer par mois pour un petit appartement (chauffé et éclairé). Son enfant fréquente un service de garde à contribution réduite, ce qui implique une contribution de base de 7,55 $ par jour. Son revenu d’emploi s’élevait à 20 000 $ en 2015.
Nadine n’a pas rempli sa déclaration de revenus, car elle craint de devoir de l’argent au fisc et elle n’a pas les moyens de payer.
Pourtant, ce n’est pas un avis de cotisation qu’elle recevrait, mais un remboursement.
Elle bénéficierait des crédits d’impôt et des prestations sociales auxquelles elle a droit, que les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en place pour l’aider à sortir de la pauvreté.
Si Nadine produisait sa déclaration pour l’année 2015, elle obtiendrait 3 231 $ en paiement de soutien aux enfants, 1 083 $ de crédit d’impôt pour solidarité et une prime au travail de 2 720 $. De plus, elle pourrait bénéficier du programme d’allocation logement, ce qui lui rapporterait 960 $ pour l’année. Son niveau de revenu fait en sorte qu’elle n’aurait à payer aucune contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés.
En d’autres termes, Nadine aurait droit à quelque 8000 $ en prestations si seulement elle se décidait à remplir sa déclaration. Le montant pourrait être encore plus élevé si elle produisait celles des années précédentes.
Le fait de produire sa déclaration ne procure pas que des revenus additionnels.
Certains particuliers à faible revenu peuvent même obtenir des crédits d’impôt supplémentaires ainsi qu’une subvention d’épargne-retraite.
Dans ce cas, pourquoi y a-t-il autant de gens qui ne le font pas?
Un grand nombre de personnes ignorent qu’elles recevraient un chèque; elles ont peur d’apprendre qu’elles devront payer des arriérés qu’elles sont incapables de rembourser.
L’an dernier, 9 000 personnes ont consulté Community Financial Counselling Services, un organisme à but non lucratif qui aide les Manitobains à faible revenu à préparer leurs déclarations. Au total, le montant qu’elles ont remis au fisc s’élevait à 169 704 $, alors que les prestations auxquelles elles avaient droit se chiffraient à 21 millions de dollars.
Autrement dit, presque personne ne devait d’argent au fisc.
L’aide à la préparation des déclarations de revenus représente donc une intervention capitale en matière de santé et de lutte contre la pauvreté.
L’Agence du revenu du Canada appuie, par le biais de son Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, des programmes destinés aux particuliers à faible revenu ‒ une excellente initiative. Par contre, la plupart de ces services ne sont actifs que durant la période de production des déclarations, alors que les files d’attente sont longues et que la demande dépasse l’offre.
Jusqu’en 2008, l’ARC disposait de fonds plus importants qu’aujourd’hui; dans bon nombre de grandes villes, elle offrait aux organismes du personnel et des ordinateurs ainsi que des formations en personne et des conseils sur les questions de fiscalité. Lorsque l’agence a subi des compressions, un grand nombre de ces programmes ont dû réduire leurs services ou fermer leurs portes.
Il faudrait remettre sur pied les programmes de ce type ‒ et même les étendre ‒ afin de pouvoir procurer des services aux citoyens à faible revenu tout au long de l’année.
Les comptoirs de préparation des déclarations soutenus par des bénévoles sont parfois mal outillés lorsque surviennent des cas complexes en matière d’impôt. D’après notre expérience, il est difficile de les préparer à toute la gamme des situations susceptibles de se présenter. Il faudrait qu’ils puissent accéder à des spécialistes en déclaration de revenus pour les aider. L’ARC met à leur disposition une ligne téléphonique sans frais, mais cela ne suffit pas toujours.
Par ailleurs, la production des déclarations est souvent ralentie par le fait que certains particuliers n’ont pas les papiers d’identité ou les documents requis pour accéder à certaines prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. L’ARC devrait collaborer avec les gouvernements provinciaux pour régler ce problème.
Le temps est venu de faire en sorte que tous les particuliers à faible revenu accèdent aux prestations auxquelles le Parlement a jugé qu’ils avaient droit. Il incombe au gouvernement de veiller à en informer l’ensemble des citoyens. L’ARC doit offrir aux personnes dans le besoin tout le soutien nécessaire afin de lever les obstacles à la préparation de leurs déclarations de revenus.
Gary Bloch est expert-conseil auprès du site EvidenceNetwork.ca et médecin de famille à l’Hôpital St.Michael de Toronto. Il est membre fondateur de Health Providers Against Poverty.
John Silver possède plus de 30 ans d’expérience en santé communautaire et en gestion de services à but non lucratif. Il occupe le poste de directeur général de l’organisme Community Financial Counselling Services à Winnipeg.
LIENS UTILES
Calculateur de prestations pour enfants et familles (pour estimer le montant de l’Allocation canadienne pour enfants, du Crédit pour la taxe sur les produits et services et de la Prestation fiscale pour le revenu du travail) : http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/clcltr/cfbc-fra.html
Montant des paiements de la Sécurité de vieillesse (comprend des tableaux pour estimer le montant de prestations supplémentaires comme l’Allocation au survivant) : http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/clcltr/cfbc-fra.html
