Nous avons publié lundi une évaluation des sommes que le Québec pourrait économiser en mettant fin à l’expérience boiteuse des partenariats public-privé (PPP) pour la gestion des centres hospitaliers universitaires de Montréal, le CHUM et le CUSM. Verdict : les économies pourraient atteindre 4 milliards de dollars durant les trente prochaines années, soit la durée des PPP en cours.
Pourquoi diable alors le gouvernement du Québec s’est-il enlisé dans ce type de partenariat ? Eh bien, en plus du faible de certain-e-s pour la privatisation, les politicien-ne-s aiment cette formule puisqu’elle permet de financer de nouvelles infrastructures sans faire augmenter l’endettement public.
Sauf qu’elle coûte cher, cette formule. Comme écrivait l’économiste britannique Chris Edwards, un PPP, c’est comme « acheter une maison avec une carte de crédit plutôt qu’une hypothèque ». On fait tchike-tchike et le tour est joué. Sauf que lorsque les paiements doivent commencer, tout devient moins rose.
Prenons un cas documenté par Edwards en 2009, celui du Norfolk and Norwich University Hospital. Sept ans après l’entrée en vigueur de ce PPP de 35 ans, le partenariat a fait l’objet d’une évaluation publique. Au moment de la construction, le partenaire privé avait investi 318M$ pour ériger le nouvel édifice. En sept ans seulement, le public avait versé 402M$ de loyer à ce partenaire privé. À ce rythme, il devenait plus avantageux pour le public de payer la pénalité de 603M$ et de récupérer la gestion de l’hôpital pour les 28 années restantes du partenariat.
Vous avez bien lu. Le partenaire privé aurait ainsi soutiré l’équivalent d’un milliard de dollars au secteur public pour un hôpital qui lui avait coûté 318M$ à construire. Un coup fumant ? C’était en fait bien pire.
Après avoir rendu publique sa proposition de rachat, Edwards a été avisé par des fonctionnaires britanniques que sa proposition ne pouvait être appliquée puisqu’une clause additionnelle avait été introduite dans le contrat en PPP. Cette clause, aussi incroyable que cela puisse paraître, prévoyait carrément le versement au partenaire privé de l’intégralité des profits anticipés sur 35 ans advenant la fin du partenariat ! Difficile de ne pas y voir une dilapidation de fonds publics.
Est-ce aussi le cas du CHUM et CUSM ? Doit-on craindre le pire ? Les contrats signés nous permettent-ils de nous résilier des ententes comme le font de plus en plus de gouvernements à l’étranger ? À quel coût ? L’IRIS a réalisé des estimations – conservatrices – à partir des nombreuses expériences de PPP au Royaume-Uni. Et le rachat apparaît comme la seule option responsable pour les finances publiques du Québec.
Mais pour valider ultimement ces propositions, le gouvernement devra enfin faire preuve de transparence et révéler sans plus attendre les termes des contrats avec les consortiums privés. Autrement, les Québécois-e-s finiront par croire qu’on leur cache (encore) de mauvaises surprises dans la saga des CHUs.
