Revenu minimum : l'Ontario fait monter les enchères

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L’Ontario a annoncé le 24 avril dernier les paramètres d’un projet pilote sur le revenu de base qui doit commencer dès la fin de ce printemps. De son côté, le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti mandaté par le gouvernement du Québec doit rendre son rapport d’ici l’été. Voyons comment l’annonce faite en Ontario vient augmenter les enchères quant aux recommandations attendues de ce comité pour le revenu minimum à garantir au Québec.  

L’expérimentation ontarienne se tiendra dans trois localités : Hamilton, Brantford et le comté de Brant; Thunder Bay et la région avoisinante; et Lindsay. Les participant·e·s seront choisis au hasard parmi la population à faible revenu et ils devront consentir à cette participation sans savoir s’ils seront assignés au groupe recevant le revenu de base ou à un groupe témoin ne le recevant pas.

Un chiffre en particulier retient l’attention dans le test ontarien : 16 989 $. C’est le revenu annuel qui sera assuré aux personnes seules et sans emploi qui feront partie de la cohorte des divers types de ménages recevant le revenu de base. Il faudra bien entendu attendre d’en savoir plus pour porter un jugement d’ensemble sur ce test et ses modalités. Pour l’instant, restons-en à ce chiffre de 16 989 $.

Il devient plus parlant quand on le compare à ce qu’il en coûte pour vivre. Pour ce faire, on peut utiliser le seuil de la mesure du panier de consommation (MPC), qui nous fournit une indication précieuse pour suivre les revenus sous l’angle de la couverture des besoins de base.  Le seuil de la MPC pour Hamilton, un des sites prévus, était évalué en 2014 à 17 981 $ pour une personne seule. Si on tient compte de l’inflation, ce montant équivaudrait maintenant à 18 715 $. Atteindre ce seuil en 2017 suppose en moyenne un revenu après impôt de 20 025 $ (soit 7 % de plus) pour tenir compte des dépenses non incluses dans le panier (soins de santé non assurés, frais professionnels, frais de garde).

En clair, le revenu prévu pour le test ontarien couvrira environ 84 % du revenu après impôt nécessaire pour atteindre le seuil de la MPC à Hamilton. Il ne représente donc pas une couverture complète des besoins de base, et encore moins la sortie de la pauvreté, mais c’est quand même quelque chose.

Malgré son caractère insuffisant, cette garantie de base fera beaucoup mieux que ce qu’on trouve au Québec. Selon nos calculs, dans le régime actuel de soutien du revenu pour les personnes seules sans emploi, la garantie de revenu minimale (aide sociale + crédit pour la solidarité + plus crédit pour TPS) n’équivalait en 2016 qu’à  46 % du revenu après impôt nécessaire pour atteindre le seuil de la MPC pour une personne seule à Montréal.

Ce qui est proposé par le test ontarien fera également beaucoup mieux que ce qui est envisagé dans deux scénarios d’impôt négatif publiés en décembre 2016 par Luc Godbout et Suzy St-Cerny, de la chaire de fiscalité de l’Université de Sherbrooke. L’impôt négatif est une somme versée par l’État qui, comme le revenu de base ontarien, ou le crédit pour la solidarité québécois, est réduite progressivement pour s’éliminer complètement à un certain niveau de revenu.

Dans un premier scénario, dit «modeste», les auteur·e·s ajouteraient un impôt négatif de 1 200 $ au soutien minimal actuel, ce qui le porterait, selon leurs calculs, de 9192 $ à 10 392 $. Dans le second scénario, dit «plus ambitieux», le montant d’impôt négatif ajouté serait de 3 000 $, pour une garantie de revenu de 12 192 $. Ces scénarios auraient assuré respectivement 55 % et 65 % du revenu après impôt nécessaire pour atteindre le seuil de la MPC en 2016, toujours pour une personne seule à Montréal. Des niveaux donc bien inférieurs dans les deux cas au niveau de l’Ontario à environ 84%.

Ces deux scénarios ont de toute évidence été préparés pour outiller le comité d’experts québécois sur le revenu minimum garanti. On connaît le jeu habituel entre un scénario modeste et un scénario ambitieux : la réponse a tendance à se rapprocher du scénario le plus conservateur.

Sauf que cette fois notre voisin s’avance et annonce vouloir faire mieux. C’est à suivre.