Bonification du RRQ: mieux vaut des miettes que rien?

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Le 20 janvier dernier, ma collègue Eve-Lyne Couturier nous informait de la réforme sournoise que souhaitait implanter le gouvernement du Québec en matière de retraite. Elle dénonçait par le fait même le peu d’intérêt qu’on y accordait dans l’espace public. Maintenant que le gouvernement s’est rétracté et aurait, selon les informations obtenues par Le Soleil, choisi de suivre l’option fédérale, le silence se poursuit.

La réforme proposée par Québec était aussi ridicule qu’aberrante, mais doit-on se réjouir de ce changement de cap? Ce serait se contenter de bien peu. Malgré la bonification qu’elle représente, l’harmonisation du Régime des rentes du Québec (RRQ) au Régime de pensions du Canada (RPC) n’est qu’un strict minimum.

Voici les changements à l’horizon pour le RRQ s’il suit les réformes du RPC. Première amélioration, le taux de remplacement maximal du revenu de travail par le régime public augmentera, passant de 25 % à 33 %. Deuxième amélioration, le maximum des gains admissibles augmentera également, et ce, de 54 900 $ à 82 700 $.

Bien entendu, les cotisations des employé·e·s (ainsi que celles des employeurs) augmenteront, mais les travailleuses et travailleurs pauvres seront protégés de la hausse grâce à l’ajustement de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), un crédit d’impôt remboursable disponible aux travailleurs et travailleuses à faible revenu. De cette manière, tout le monde pourra bénéficier d’une rente beaucoup plus élevée à la retraite en ayant payé une cotisation légèrement plus élevée. Le ratio rente-cotisation se voit ainsi amélioré.

Ce qui dérangeait Québec dans ce scenario, disait-il, c’était que l’augmentation des prestations de retraite pour les plus pauvres n’hausserait pas nécessairement leur revenu disponible au moment de la retraite. En effet, le supplément de revenu garanti (SRG) serait réduit en tout ou en partie pour compenser la hausse du régime de retraite. Le mécanisme est simple : le SRG permet de compenser les revenus des aînés afin de s’assurer qu’ils gagnent un minimum d’environ 17 000$ par année. Ensuite, chaque dollar gagné autrement (régime de retraite public ou privé, économie, travail) réduit la prestation de 0,50$. À partir de 27 540$ par année, le SRG est entièrement absorbé. Ainsi, le gouvernement provincial suggérait plutôt de ne rien changer au programme pour les personnes à faible revenu et de n’apporter des bonifications que pour celles gagnant au-delà de ce seuil. En effet, pour les personnes retraitées les plus pauvres dont la santé le permet, les revenus de travail peuvent être un soutien non négligeable. Toutefois, le SRG diminue leur valeur nette de leurs revenus. Par exemple, la valeur réelle de l’épargne qu’on a pu conserver jusqu’à la retraite, probablement pas sans le moindre des efforts, peut perdre considérablement de sa valeur. Notons que le gouvernement lui-même encourage l’épargne par le biais de congés fiscaux : ce sont les régimes enregistrés d’épargne-retraite (RÉER).

En d’autres mots, la solution de Québec était de creuser l’écart entre les plus pauvres et les autres en donnant droit à des rentes encore plus inégales qu’au départ. Les premiers seraient ainsi demeurés dépendants du SRG, avec chaque dollar gagné en plus amputé de moitié. Améliorer le régime public réduit quant à lui la dépendance au SRG, ce qui est somme toute souhaitable. Comprenez-moi bien. Le SRG est un programme de soutien du revenu nécessaire et utile. Toutefois, il est bien plus avantageux de ne pas en avoir besoin, même si cela veut dire un certain désengagement fédéral.

Bref, le fédéral propose de donner plus de moyens aux personnes les plus pauvres afin qu’elles puissent profiter de leurs épargnes subventionnées (et, par conséquence, réduire ce qu’elles recevraient du SRG) et Québec préférait qu’elles continuent d’être pénalisées pour l’utilisation de revenus de travail ou d’épargne (mais, au moins, qu’elles continuent de bénéficier des transferts de SRG).

Mais tout ça, c’est dans le passé. On s’est épargné cet absurde scénario grâce à la volteface de Philippe Couillard. Les faibles réactions à ces propositions et changements laissaient croire que nous avions jeté l’éponge il y a de ça bien longtemps. Doit-on la reprendre en main? Ce texte de Michel Lizée permet d’approfondir la réflexion.

Mettons les choses en perspective en posant une question simple : les régimes de pension québécois et canadien permettent-ils à tous et toutes de maintenant un niveau de vie similaire à celui des années qui précédent la retraite? Pour que ce soit le cas, il faudrait que ceux-ci permettent d’atteindre un taux de remplacement du revenu avoisinant 70 % à 75 %.

Les régimes publics d’aujourd’hui sont le reflet des demandes patronales de diminuer les contraintes et des pressions exercées par les mondes de la finance et des assurances, le tout combiné au virage à droite qu’ont pris les gouvernements dans les années 1980. Le système est fait sur mesure pour ceux et celles qui ont le privilège d’avoir accès à un régime complémentaire ou à des revenus suffisants pour pouvoir mettre de l’argent de côté.

Malgré la lutte du mouvement syndical, communautaire et des groupes de retraités pour instaurer et améliorer le système public de retraites, force est d’admettre que le gouvernement préfère laisser en place le système, puis financer et promouvoir les véhicules privés d’épargne-retraite (comme les RÉER).

Il est difficile de mobiliser sur les retraites, notamment parce qu’il n’est pas évident de se projeter à la retraite quand on est encore sur le marché du travail. De plus, notre système est complexe, avec des règles de calcul complexes et plusieurs programmes parallèles pour combler les besoins de revenus.

Finalement, la structure de ce système de pensions crée deux catégories de personnes. D’une part, les plus riches ont accès à des régimes complémentaires et à du financement public de leur épargne. Ces individus ne voient donc pas d’avantage personnel à ce que des changements substantiels soient apportés. D’autre part, les personnes plus pauvres, qui bénéficieraient d’une transformation de fond en comble, doivent déjà aujourd’hui faire des efforts pour joindre les deux bouts et n’ont pas nécessairement le temps ni les ressources pour s’organiser.

Notons l’absurdité. La réforme que proposait Québec était soi-disant centrée sur ces dernières personnes. Mais si le gouvernement souhaite réellement aider et protéger les gens au bas de l’échelle à l’heure de la retraite, qu’est-ce qui l’empêche de mettre en place, en plus de l’harmonisation, un programme complémentaire pour ces derniers?

Ou encore mieux : aux poubelles le financement public de l’épargne privée et des régimes complémentaires facultatifs. Rassemblons ces ressources afin de créer un véritable système public de retraite, où les employeurs cotisent à la hauteur de leurs responsabilités pour assurer à tous et à toutes un niveau de vie décent après la vie active.

Pierre Langlois

S'il faut choisir entre une réforme inférieure ou une réforme similaire à celle du RPC, je choisis bien évidemment cette dernière, même si on reste loin de l'objectif de remplacement de 70 % des revenus de travail.

De mon point de vue, le RRQ et le RPC, combinés avec la PSV et le SRG, devraient viser 70 % des revenus gagnés pour ceux et celles gagnant moins que le salaire industriel moyen (SIM). Les personnes gagnant davantage ne seraient protégées qu'à concurrence de 70 % du SIM, mais elles pourraient augmenter leur protection en participant à des régimes complémentaires (si l'employeur en offre) ou en achetant des REER.

Dans ce sens, je considère que la réforme va trop loin en augmentant le salaire admissible à 1,5 fois le SIM. Par contre, elle est bien trop timide en ne cherchant à remplacer que 33 % des revenus de travail.

Par ailleurs, quand on examine les non-dits, il devient évident que cette réforme veut - à long terme - priver même les plus bas salariés de la PSV.

« En 1975, la PSV remplaçait environ 20 % du salaire industriel moyen (SIM). Aujourd'hui, c'est 13 %. Pour les enfants nés au début du siècle, ce ne sera plus que 8 %. Au prochain siècle, tous ceux qui auront gagné des revenus équivalents au SIM ne pourront pas recevoir la PSV. Pourquoi? Contrairement à la rente du Québec qui garantit jusqu'à 25 % du SIM, La PSV ne garantit rien. Un montant universel a été fixé au départ, et le fédéral se contente de l'indexer au coût de la vie. Comme les salaires augmentent généralement plus vite que le coût de la vie, la PSV traîne la patte... Son taux de remplacement du SIM rapetisse d'année en année. Qui pis est, les montants servant à calculer l'impôt de récupération augmentent eux aussi moins vite que le SIM. Si rien ne change, même les gagne-petit finiront par perdre la PSV. » ( http://retraitecanada.blogspot.ca/2017/01/le-probleme-avec-la-pension-de-securite.html )

Ainsi, le fédéral réduit subrepticement le taux de remplacement des revenus de la PSV. À la longue, il pourrait ne conserver que le SRG pour aider les plus démunis.

Autrement dit, la réforme vise davantage à réduire la contribution fédérale au système de retraite qu'à aider les retraités. Faites le calcul : aujourd'hui, pour les personnes gagnant le SIM, le RRQ ou RPC remplacent 25 % de leurs revenus de travail; la PSV et le SRG remplacent environ 15 %; total : 40 %. Dans 50 ans, ce sera respectivement 33 % et environ 8 % pour un total de 43 %. Dans cent ans, le total derait être inférieur à 40 %.

C'est, comme on dit, changer 4 trente sous pour une piastre... Sauf que cette réforme - qui sera payée avec les cotisations des employés et des employeurs, mais qui n'améliore à peu près pas les revenus de retraite des personnes qui gagnent le SIM - servira essentiellement à réduire la contribution fédérale.

Pourtant, il y aurait eu moyen de faire beaucoup mieux. C'est ce que j'explique dans mon « Mémoire sur la réforme du Régime de rentes du Québec et du système de retraite canadien » que j'ai déposé à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale ( http://retraitecanada.blogspot.ca/2017/01/memoire-sur-la-reforme-du-regime-de.html ).