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6 façons dont la fin de neutralité du Net risque de vous affecter

15 décembre 2017

  • Bertrand Schepper

La Federal Communication Commission (FCC) états-unienne a adopté un peu plus tôt aujourd’hui la proposition finale à propos des nouvelles règles entourant les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) du pays. Le projet de la FCC, dont le président actuel, nommé par Donald Trump, est un ancien avocat du géant des communications Verizon, mettra pratiquement fin au principe de neutralité du Web chez nos voisins du Sud. Bien que le Canada maintienne pour le moment la neutralité d’Internet, il va de soi que nous subirons les effets de cette décision prise par nos voisins.

Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

Essentiellement, le principe de neutralité du Web consiste à garantir l’égalité du traitement des flux de données sur Internet. Ce que propose le président de la FCC, c’est au contraire d’autoriser les FAI des États-Unis à expérimenter la possibilité de prioriser leur propre trafic par rapport à celui de leurs concurrents. Il s’agit par exemple, pour Vidéotron, un FAI qui produit aussi du contenu, de fournir une plus grande vitesse à ses utilisateurs sur le site de TVA que pour un abonné aux services de Bell. Cela pourrait aller jusqu’à permettre de bloquer les applications et les services des concurrents en échange de frais supplémentaires. En terme imagé, cela signifie que les FAI pourront créer un système de fourniture à deux vitesses pour leurs client·e·s : une voie rapide dispendieuse et une voie lente facturées selon les besoins – et les finances! – de leurs client·e·s. Cela devrait mener à ce que les plus gros joueurs et les grandes corporations prennent la voie rapide et, les plus petits joueurs, la voie plus sinueuse et ralentie.

La nouvelle règlementation de la FCC va en droite ligne avec la vision néolibérale des politiques publiques, qui dérèglemente pour satisfaire les grandes entreprises, et ce, souvent aux dépens des petites entreprises et des consommateur·trice·s. Le président de la FCC soutient que la fin de la neutralité du Net mènerait à ce que les fournisseurs d’accès Internet (qui produisent aussi du contenu Web) augmentent leurs revenus, ce qui favorisera un réinvestissement dans l’économie. Or, cette situation basée sur la théorie du ruissellement de la richesse n’est que rarement observée et nuit aux petits entrepreneur·e·s. Dans le marché des communications, qui est rempli d’innovations, cette théorie est un non-sens.

Puisque les grands fournisseurs d’accès Internet états-uniens sont principalement des multinationales comme Verizon, Comcast et AT&T, on peut s’attendre à ce que cette transformation ait également un impact sur la vie  quotidienne des Canadiens. En voici six exemples :

  1. Certains services américains communautaires provenant de petites organisations, comme Wikipédia,  pourraient ne pas être en mesure de se payer la voie rapide. À moyen terme cela pourrait mener à leur disparition au profit de corporations privées.
  2. Les grands acteurs qui ont besoin d’un flux de données important vont refiler la facture à leurs client·e·s. Par exemple, les services comme Netflix ou Amazon Prime pourraient augmenter les factures de leurs usagers permettant ainsi d’y intégrer leurs coûts additionnels.
  3. Dans la même logique, certains sites de contenu vidéo gratuits comme YouTube seraient incités à augmenter le nombre de publicités.
  4. Bien que, selon la FCC, cette politique favorisera l’innovation chez les grands joueurs, les entrepreneurs de start-up s’inquiètent que les grandes entreprises monopolisent la voie rapide en achetant la totalité des voies. Cela nuira à la diversification de l’innovation pour l’ensemble de la population.
  5. À l’ère de protectionnisme de Trump, les entreprises canadiennes ou québécoises comme Hopper qui tenteront de percer aux États-Unis risquent de devoir payer plus cher pour avoir accès à la voie rapide, ce qui rendra l’expérience plus difficile et touchera un secteur de l’économie québécoise.
  6. Maintenant que la proposition de la FCC est acceptée aux États-Unis, le problème se déplacera probablement chez nous : parions que les grands joueurs canadiens feront des représentations et du lobby ayant comme objectif de mettre fin à la neutralité du Net au Canada. Présentement, devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le « big Telecom » canadien, composé de Rogers Communications, Telus et Bell, a déjà tenté de diminuer , sans succès, l’importance de la neutralité du Net. Si les États-Unis mettent fin à la neutralité du Net, on peut s’attendre à ce que les grands joueurs oligopolistiques canadiens tentent aussi d’augmenter leur part du gâteau.

Bref, bien que les grandes décisions autour de la neutralité du Net se déroulent pour le moment principalement aux États-Unis, ici aussi, il faut s’attendre à en subir les conséquences à court terme. À moyen terme, cette décision pourrait bien avoir des effets bien réels sur la facture de l’ensemble des Canadien·ne·s et Québecois·e·s favorisant ainsi de nouveau les grandes corporations.

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