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Femmes et fiscalité... c'est compliqué

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La semaine dernière, la Chaire en fiscalité et en finances publiques publiait un rapport portant sur l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) de différentes mesures fiscales québécoises. Les chercheurs ont sélectionné les 25 mesures qui leur apparaissaient les plus pertinentes et ont, pour chacune d’entre elles, détaillé la répartition homme-femme du nombre de contribuables touchés et de la valeur totale de la mesure, ainsi que les montants moyens en jeu pour chacun des deux groupes. Sans surprise, certaines mesures sont à l’avantage des hommes tandis que d’autres sont à l’avantage des femmes. Ces résultats vont dans le sens de travaux antérieurs de l’IRIS, que ce soit concernant la situation des personnes selon leur catégorie de revenu ou bien selon leur genre. La fiscalité québécoise est-elle neutre par rapport au sexe? La réponse : c’est complexe.

 

S’affranchir de l’impôt ou améliorer notre régime fiscal ?

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L’approche de l’été signifie pour de nombreux salarié·e·s qu’arrive aussi le salutaire temps des vacances, occasion de prendre du temps pour soi et ses proches et de recharger la batterie après d’exigeants mois de travail. Il faut dire que les Québécois et les Québécoises donnent beaucoup de temps à leur employeur : en 2015, ils ne disposaient en moyenne que de 19,7 journées de congé par année. Ils consacrent ainsi la majeure partie de leur temps à réaliser une activité dont le contenu et les finalités sont déterminés par une entreprise en échange d’un salaire qui, depuis trente ans, n’a pas suivi l’augmentation de la productivité.

Le CELI, une aberration fiscale

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Dans ses documents, Statistique Canada qualifie le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de « nouveau mécanisme d’épargne fiscalement avantageux »[1]. Le terme d’abri fiscal conviendrait mieux que cet euphémisme et aurait le mérite d’être plus clair et intelligible. Parce que c’est de cela qu’il s’agit. Les cotisations dans ce compte enregistré auprès du gouvernement sont faites à partir du revenu après impôt, mais les revenus de placements s’accumulent à l’abri de l’impôt, et le revenu tiré des comptes n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Ce dispositif pose problème dans la mesure où il mine l’équité et l’efficacité du régime fiscal canadien. Il doit être reconsidéré.

[1] Statistique Canada, Tendances des cotisations aux REER et des retraits préalables à la retraite, in Aperçus économiques, 13 février 2017.

Donner aux riches

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La saison budgétaire commence en force cette année. Non seulement Québec enregistrera pour une deuxième année de suite d’importants surplus (bon d’accord, l’an passé ces surplus ont été effacés en raison de l’augmentation des versements au Fonds des générations, mais il n’en demeure pas moins que la marge de manœuvre tant espérée par le gouvernement Couillard est au rendez-vous depuis un certain temps déjà), mais des baisses d’impôts semblent être à l’ordre du jour du gouvernement.

 

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