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Le CELI, une aberration fiscale

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Dans ses documents, Statistique Canada qualifie le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de « nouveau mécanisme d’épargne fiscalement avantageux »[1]. Le terme d’abri fiscal conviendrait mieux que cet euphémisme et aurait le mérite d’être plus clair et intelligible. Parce que c’est de cela qu’il s’agit. Les cotisations dans ce compte enregistré auprès du gouvernement sont faites à partir du revenu après impôt, mais les revenus de placements s’accumulent à l’abri de l’impôt, et le revenu tiré des comptes n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Ce dispositif pose problème dans la mesure où il mine l’équité et l’efficacité du régime fiscal canadien. Il doit être reconsidéré.

[1] Statistique Canada, Tendances des cotisations aux REER et des retraits préalables à la retraite, in Aperçus économiques, 13 février 2017.

Le Québec coincé par ses impôts. Vraiment ?

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« Le Québec coincé par ses impôts » titrait La Presse à la une le 24 mai dernier. Et de préciser l’article : « Le Québec est la nation dans le monde qui dépend le plus de l’impôt sur le revenu des particuliers pour financer ses services publics ». Enfin presque, pouvait-on lire ensuite. Le Québec consacrerait l’équivalent de 13,5 % de son Produit intérieur brut (PIB) à l’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui placerait celui-ci au 3me rang des pays avancés derrière le Danemark (27,7%) et l’Islande (13,8 %). Voilà des statistiques évoquées par l’économiste Luc Godbout au dernier congrès de l’Association des économistes Québécois (ASDEQ) à l’appui de sa proposition visant à redéployer la fiscalité pour donner plus de poids aux taxes à la consommation.

Pas si déficitaire, le Québec

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Le 19 novembre dernier, Statistique Canada publiait des données sur les finances publiques des provinces canadiennes pour la période de 2008 à 2012. L’événement est passé complètement inaperçu dans les médias québécois. Pourtant, c’est la première fois depuis 2009 que des données plus à jour sont présentées, ce qui revêt un intérêt certain. En effet, Statistique Canada présente des données fondées sur une même méthodologie pour toutes les administrations publiques, ce qui rend les comparaisons possibles, alors que les pratiques comptables sont fort diversifiées. Qu’est-ce qui en ressort ?

Piqués par Piketty

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Décidément, les thèses de l’économiste français Thomas Piketty dans son livre à succès Le capital au XXIe siècle dérangent bien des gens. Plus fondamentalement, ce sont ses recommandations préconisant de taxer davantage la richesse qui agacent. Après le Financial Times britannique qui s’est appliqué à relever des erreurs de calcul dans une œuvre que tous acclament comme une contribution importante en matière de documentation sur les fortunes, et dont les bases de données servent désormais à l’OCDE, voici qu’une nouvelle offensive se déploie dans les médias pour semer le doute dans les esprits. Après le professeur Herbert Grubel, fellow de l’Institut Fraser, (La Presse du 21 juin), c’est au tour du professeur Pierre Chaigneau, chercheur associé à l’Institut économique de Montréal (Le Devoir du 18 juillet) d’y aller de ses critiques.

Contrairement à Piketty, dont l’une des thèses principales est que la richesse se concentre chez les déjà-riches parce que le taux de rendement du capital est systématiquement supérieur au taux de croissance de l’économie, les auteurs évoquent toutes sortes de phénomènes.

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