S’affranchir de l’impôt ou améliorer notre régime fiscal ?

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L’approche de l’été signifie pour de nombreux salarié·e·s qu’arrive aussi le salutaire temps des vacances, occasion de prendre du temps pour soi et ses proches et de recharger la batterie après d’exigeants mois de travail. Il faut dire que les Québécois et les Québécoises donnent beaucoup de temps à leur employeur : en 2015, ils ne disposaient en moyenne que de 19,7 journées de congé par année. Ils consacrent ainsi la majeure partie de leur temps à réaliser une activité dont le contenu et les finalités sont déterminés par une entreprise en échange d’un salaire qui, depuis trente ans, n’a pas suivi l’augmentation de la productivité.

L’Institut Fraser prétend malgré cela que pendant une bonne partie de l’année, c’est en fait pour l’État que l’on travaille sans relâche : « le fardeau fiscal de 2017 représente près de six mois de revenus ou la moitié de l’année, du 1er janvier au 20 juin. Ce n’est que le 21 juin, la journée de l’affranchissement de l’impôt, que les familles québécoises commencent à travailler pour elles-mêmes, et non pour le gouvernement. » La journée de l’affranchissement de l’impôt, un indice douteux que recalcule année après année le think tank de droite, présente l’impôt comme une obligation accablante qui nuit à la liberté de choix des familles.

 

Douteux, il l’est pour au moins deux raisons. D’abord, assimiler l’impôt à un vol est un procédé rhétorique qui s’apparente à de la mauvaise foi pure et dure. Il est tout à fait normal que l’on se questionne sur le niveau d’imposition qui est exigé de chacun. Or, on doit garder en tête que l’impôt n’est qu’un moyen au service d’objectifs qui dépassent, justement, la contribution personnelle de chacun. Le système fiscal dont s’est doté le Québec, comme le Canada d’ailleurs, vise à financer les missions de l’État et à favoriser une meilleure répartition des revenus au sein de la population.

 

Ensuite, l’indice défendu par le Fraser fait référence à une proportion moyenne d’impôt, alors que la charge fiscale des familles varie bien évidemment en fonction de leur situation financière. Dès lors que l’on tient compte du niveau de revenu des familles, comme l’avait fait mon collègue Guillaume Hébert dans un billet précédent, on se rend compte qu’aucune famille n’a un fardeau fiscal équivalent à la moitié de ses revenus. On s’aperçoit en outre que notre système fiscal se caractérise par une certaine progressivité qui fait en sorte que la contribution augmente à mesure que l’on s’élève dans l’échelle des revenus.

 

À cet effet, l’Institut du Québec publiait dernièrement une étude montrant que notre province est la plus égalitaire parmi les provinces les plus peuplées du pays en terme de répartition des revenus après impôt et transferts. L’institut remettait tout de même en question l’efficacité de cette redistribution sous prétexte que les inégalités seraient chez nous plus grandes avant l’intervention de l’État. En faisant un travail beaucoup plus intéressant que le Fraser, les auteurs du rapport remettent tout de même en cause l’ampleur de la redistribution opérée à travers le régime fiscal québécois. On remarquera qu’une telle position est généralement défendue par ceux qui jugent que l’impôt est un frein au travail et à l’investissement.

 

À ce propos, la blogueuse Jeanne Émard recensait dans un billet récent une étude qui démontre précisément le contraire de cette croyance, à savoir qu’une diminution de l’impôt n’entraîne aucune augmentation de la participation au marché du travail ou du PIB. Ces résultats nous poussent en outre à nous demander ce qu’il en est de l’impôt sur le revenu des entreprises. En effet, on ne peut réfléchir à notre régime fiscal sans se poser la question de la contribution de ces dernières. Or comme dans le cas des particuliers, on remarque que la diminution de l’impôt des sociétés au Québec depuis dix ans n’a donné lieu ni à une croissance de leurs investissements, ni à des hausses salariales consenties aux travailleuses et aux travailleurs. Pire encore, ces mêmes entreprises investissent largement... dans des paradis fiscaux, privant de fait le trésor public d’un apport considérable de fonds et limitant la capacité d’action de l’État.

 

Pour qui se soucie d’accroître les capacités financières des familles, il nous apparaît dès lors plus utile de se demander si tout le monde fait sa juste part en matière de contribution fiscale. Et plutôt que de bêtement remettre en question le principe même de l’impôt comme s’acharne à le faire l’Institut Fraser, il serait plus constructif de chercher à améliorer ce mécanisme dont la capacité à accroître l’égalité entre les citoyens et les citoyennes a déjà été maintes fois démontrée.