Régie du logement: Plus compliqué ne veut pas dire mieux

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Grand changement à la Régie du logement cette année! En effet, c’est en 2017 qu’elle a décidé (sans avertissement) de cesser de publier l’indice des estimations moyennes d’augmentation des loyers. Elle remplace cet indicateur, qu’elle jugeait trop simpliste et mal compris, par un outil en ligne qui permet de calculer la hausse légale en utilisant plusieurs paramètres. Plus complexe, donc plus juste? Rien n’est moins sûr.

 

La première chose qui frappe quand on regarde le nouvel outil virtuel, c’est non seulement sa complexité, mais également la difficulté pour les locataires d’avoir en main toutes les informations nécessaires pour savoir si la hausse qu’on leur propose est abusive ou non. Et la Régie ne donne aucune information pour aider à les trouver. À combien s’élevait le compte de taxes cette année? Et la précédente? Y a-t-il des logements inoccupés dans l’immeuble? Si oui, quelle est la valeur des loyers impayés?

Pour répondre à ces questions comme locataire, il faut savoir où chercher ou avoir une ou un propriétaire transparent et honnête. Par contraste, l’an dernier, les locataires n’avaient qu’à se référer au taux suggéré par la Régie pour leur type de logement (chauffé à l’électricité, au gaz ou non chauffé) pour comparer la hausse de loyer qu’on leur demandait et ce qui serait acceptable. Bien que ce taux n’était présenté qu’à titre indicatif, il offrait un ordre de grandeur utile pour entrer en négociation.

Mais voilà que tout a changé. La simplicité du taux masquait un ensemble de variables pouvant faire augmenter le loyer, et il était mal compris, nous dit-on. Il a donc été remplacé par un outil complexe, difficile à utiliser par l’une des deux parties à la table de négociations. Le rapport de force est maintenant bien ancré du côté des propriétaires. La contestation des hausses jugées excessives devient alors un privilège accessible qu’aux personnes les plus motivées.

Pour contester, il faut dorénavant connaître ses recours, savoir où trouver l’information manquante ou s’adresser au comité logement de son quartier ou de sa municipalité. On lève d’ailleurs notre chapeau au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et à tous les comités logement du Québec : leur travail risque de devenir encore plus lourd.

Comment en sommes-nous arrivés là? Difficile à dire, puisqu’on a attendu à la saison des hausses de loyer pour abolir les indices, sans avertir personne. Chose certaine, l’arrivée de Martin Coiteux comme ministre responsable de la Régie du logement ne semble pas étrangère au chambardement. Après avoir supervisé les années d’austérité à titre de président du Conseil du trésor, après avoir mis en place un comité permanent de révision des programmes plus intéressé par la performance économique que sociale, le voilà aux rênes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, mettant en place des stratégies similaires.

Déjà en avril dernier, quelques mois après avoir pris en charge son nouveau ministère, M. Coiteux remettait en question le fonctionnement de la Société d’habitation du Québec et laissait entendre que c’était en réduisant le nombre d’Offices municipaux d’habitation (et leur budget) qu’on pourrait mieux répondre aux besoins de la population. Pourtant, le logement est un service on ne peut plus de proximité! Les personnes qui ont besoin d’aide sont confrontées à des réalités qui diffèrent grandement selon l’endroit où elles vivent (ou veulent vivre).

Les gentils propriétaires existent, bien entendu. Mais des terribles aussi. Récemment, LaPresse+ a publié un dossier sur l’état lamentable d’immeubles à logements situés dans Ahuntsic-Cartierville. On y faisait état de coquerelles qui sortent des boîtes à lunch et de familles vivant sans chauffage en plein hiver. Des plaintes avaient été déposées, à de nombreuses reprises, mais la situation ne semblait guère s’améliorer.

Les personnes qui vivent dans ce type de logement, on s’en doute, ne sont pas celles qui disposent du plus de moyens. Il s’agit souvent de personnes nouvellement arrivées, vivant avec des problèmes de santé et/ou dans la pauvreté. On considère généralement qu’il ne faut pas dépenser plus de 30 % de son revenu pour son logement. Au Québec, plus du tiers de la population locataire (37 %) dépassent ce ratio. C’est à Montréal où la situation est la plus critique (40 %), suivi de près par les Laurentides (39 %) et l’Outaouais (37 %). Et même quand ces ménages parviennent à déménager dans une habitation à loyer modique (HLM), tout n’est pas réglé. Plusieurs centaines de HLM à travers le Québec sont en mauvais état, voire en très mauvais état.

On aurait pu croire que la priorité de la Régie et du ministre aurait été d’aider ces ménages, de s’assurer que les logements sociaux promis soient enfin construits et maintenus décents, que les immeubles insalubres soient condamnés et les familles, relocalisées, que l’on essaie de comprendre ce qui explique qu’une si forte concentration de ménages dépensent trop pour leur logement... Mais non. Nous avons plutôt un nouveau calculateur incompréhensible qui avantage les propriétaires. Il faut croire que ce genre de réflexions n’intéresse pas ceux et celles qui cherchent le rendement avant la justice. Et malheureusement, il semble que ce soit eux et elles qui soient au pouvoir.